Plan local d'urbanisme (PLU), suivi de l'intégration de logement social. Réserves pour la réalisation de logement social, évolution du PLU (modifications n°1, n°5, n°8, n°10)

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2877W - Politique locale de l'habitat

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Politique locale de l'habitat.

Cote/Cotes extrêmes

2877W/1-2877W/63

Date

1996-2018

Importance matérielle

4,9 ml

Origine

Aménagement urbain, service habitat

Présentation du contenu

1 : Parc privé. Relations avec les propriétaires d'immeubles, participation à des groupes de travail.
2 : Logement social.
3 : Politique de la ville.

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable sauf les articles 2877W/11, 2877W/12, 2877W/15 à 2877W/22, 2877W/24 à 2877W/26, 2877W/28, 2877W/30 à 2877W/32 communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Mots clés matières

amélioration de l'habitat, habitat insalubre, logement social, politique de la ville

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 604 Habitat et logement

Logement social.

Cote/Cotes extrêmes

2877W/34-2877W/53

Date

1996-2016