1C/302000-1C/303999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

[Circulaire, loi, ordonnance sur les alcools et eaux-de-vie rendus impropres à la consommation comme boisson. Juin-Juillet 1844]

Cote/Cotes extrêmes

1C/302530

Complément du titre

Autre titre : Acte 1844

Collectivité auteur

Administration des contributions indirectes (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

24 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques