BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/206

Date

1652

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Mandement de 400 livres à Martin Hendrecy, sculpteur, sur les 2,000 livres qu'on lui devait payer pour l'exécution de " six figures ez niches qui sont dans la galerie et la chapelle du nouveau Hostel-de-Ville. "2 janvier 1652 (folio 25) - Nomination de Daniel Gom, auteur de l'horloge destinée à cet édifice, à l'emploi d'horloger ordinaire de la ville, aux gages de 300 livres par an, avec le logement, etc.2 janvier 1652 (folio 28) - Permission au sieur Forestier, écuyer du Roi, de prendre le titre et de remplir les fonctions de directeur de l'académie qu'il avait fondée à Lyon pour "apprendre les mathématicques et les exercices de monter à cheval, tirer des armes, voltiger, danser, jouer du luth et tous autres vertueux et qui peuvent rendre recommandables ceux qui font profession de noblesse, et capables de bien et utilement servir le Roy et son Estat, etc. "5 janvier 1652 (folio 45, 47) - Arrêté portant qu'à l'avenir et par économie, lorsqu'il sera présenté du vin d'honneur et des confitures aux personnages, tant seigneurs que dames, qui passeront dans la ville, les prévôts des marchands, échevins et officiers de ville ne participeront plus à ces libéralités. - Avis au commerce de Lyon de la résolution persistante du surintendant des finances d'accorder au Consulat l'abolition de la douane de Valence, moyennant 1,200,000 livres de dédommagement, et de faire profiter le corps consulaire de ce subside, durant quelques années, pour lui faciliter le remboursement de la somme énoncée ci-dessus ;8 janvier 1652 (folio 67 et 195) - renvoi de cette importante affaire à un moment plus propice, " à cause des mouvemens qui nous menacent des guerres civiles, " circonstance qui pourrait refroidir le zèle des prêteurs d'argent, etc. - Procès entre les officiers du siége présidial joints au Consulat, d'une part, et Constant de Silvecane, président en la Cour des Monnaies de Lyon, d'autre part, au sujet des usurpations " qu'il essayoit de faire sur toutes les Compagnies de ceste ville, mesmes au préjudice des priviléges concédez aux sieurs prévost des marchands et eschevins ( il s'agissait principalement de l'immixtion de ce magistrat dans la police des arts et métiers de la ville, qui était une juridiction consulaire), etc. "26 janvier 1652 (folio 88 suite, 90, 147) - Arrêté portant que l'entretien du pavé public sera désormais donné en adjudication au rabais, etc.19 mars 1652 (folio 157) - Continuation des travaux de maçonnerie, charpenterie, serrurerie, plomberie, vitrerie, etc., du nouvel Hôtel-de-Ville.(folio 156, 157) - Permission à Gabriel Forestier, maître graveur, de " mettre un banc à la loge du Change pour y exercer son art de graveur. "28 mars 1652 (folio 243) - Acceptation de l'offre faite, sous certaines conditions, par César Béraud, capitaine-pennon du quartier de Pierre-Scise, de restaurer et remettre à neuf la fontaine de la Chana.28 mai 1652 (folio 243) - Etablissement d'un concierge au nouvel Hôtel-de-Ville, pour veiller à la conservation du noble édifice, dans l'intérieur duquel des individus pénétraient nuitamment pour y commettre des dégâts de plus d'un genre, "outre que plusieurs autres gens sans considération ny jugement et malicieux gravent et gastent les tailles avec des cousteaulx et autres ferremens, font des marmozetz et, avec charbon ou craye noire et rouge, escrivent et figurent sur les murailles beaucoup d'insolences et encores y font quantité d'ordures, etc. ; "18 juin 1652 (folio 262 , 266, 280) - règlement à l'usage du concierge de l'Hôtel-de-Ville, qui jouira d'un traitement de 600 livres et d'un logement dans la maison. - Lettre du Roi par laquelle ce prince témoigne toute sa satisfaction au Consulat pour l'empressement que ce corps avait mis à livrer à l'abbé d'Ainay (Camille de Neufville), lieutenant général au gouvernement de Lyon, " divers libelles imprimez, tendant à sédition et à fomenter les présens troubles que les rebelles et factieux ont excitez dans l'Estat, etc. "30 juillet 1652 (folio 326) - Nouvelle lettre du Roi notifiant aux échevins le transfèrement du Parlement de Paris dans la ville de Pontoise, leur enjoignant de reconnaître cette Cour et leur défendant " d'avoir aucun esgard à ce qui aura esté ou sera esmané des présidens et conseillers qui demeurent en nostre dite ville de Paris, etc. "27 août 1652 (folio 357) - Elargissement de la rue du Bouf, qui reliait entre elles les rues Tramassac et de Saint-Jean.10 septembre 1652 (folio 391) - Mandement de 133 livres au jésuite Antoine Virys, peintre, pour la peinture de la perspective du jardin de l'Hôtel-de-Ville, à laquelle il avait travaillé pendant trois mois. - Bénédiction de la chapelle de l'Hôtel-de-Ville ;14 septembre 1652 (folio 417) - inauguration de celui-ci par les échevins, qui y tiennent leur première séance consulaire (14 novembre). - Somme de 6,000 livres, payable en trois termes et autant d'années, accordée au P. Gibelin, recteur du collége de la Trinité, pour l'entier achèvement des bâtiments de cet établissement, où " sera apposé, en lieu notable, les armoiries de ceste dite ville et communauté, avec une inscription qui portera que le dit collége aura esté parachevé aux despens et des deniers communs et d'octroy du Consulat de ceste dite ville, fondateur et bienfaiteur du dit collége. "5 décembre 1652 (folio 455) - Mandement de 45 livres à Mathias Simon, sculpteur, pour " deux modèles d'enfans sur des lyons et le modèle du marteau de la grande porte de l'Hostel- de-ville, et encores le modèle du dormant estant sur la porte du grand degré du dit Hotel, pour estre le tout jeté en fonte. - Discussion ouverte ai Consulat relativement au choix d'un local pour les élections municipales, par suite du changement d'Hotel-de-Ville;19 décembre 1652 (folio 499) - Décision portant sur cette opération, ainsi que les cérémonies funèbres pour les échevins, auront lieu, comme par le passé, tant à la chapelle Saint-Jacques (pour les élections), qu'à l'église Saint-Nizier (pour la proclamation des nouveaux magistrats et les services funèbres), nonobstant l'avis contraire de Jérôme Chausse, échevin, qui opine pour l'Hôtel-de-Ville, d'une part, et la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Sorlin, d'autre part, etc. -Destination officielle des divers locaux de l'Hôtel-de-Ville, et répartition, entre les officiers de la commune, des logements qu'on y avait ménagés.30 décembre 1652 (folio 585) - transférement des archives dans le nouvel édifice, oû elles occupent une salle provisoire en attendant que celle"oû elles doibvent estre pour tousjours soit voultée et en tel estat qu'on les y puisse bien establir, etc. (folio 598)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques