Discours prononcé par le C[itoy]en Portalis, orateur du Gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 23 Frimaire an 10, sur le premier projet de loi du code civil, relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général

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1C/300001-1C/301999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/300265

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DE LA REPUBLIQUE

Date de publication, production et/ou distribution

an X

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

30 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques