CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1840

Cote/Cotes extrêmes

CC/1840

Date

1634

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1634) Pièces justificatives des comptes de Jean Duvouldy

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean Duvouldy. Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur (p. 1), pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 45) On peut y relever diverses dépenses : pour le passage à Lyon de M. le prince de Condé ; cadeau d'un saumon, offert le 25 Mars 1634 ; paiement pour le dessin de la loge du change ; achat d'un saumon et de 24 livres de truites offertes tant à Mgr le Cardinal, qu'au marquis de Villeroy et comte d'Auriac ; frais d'écriture et dépenses diverses faites pour le procès soutenu contre les héritiers de Guyot de Masso ; frais de bateau et de voiture pour le corps consulaire allant au devant de Monseigneur le Cardinal venant de la grande Chartreuse, dépenses diverses faites pendant son séjour et pour son départ ; dépenses faites pour la réception de Monseigneur le prince de Condé et de Monsieur le marquis de Villeroy ; gratification au secrétaire de M. de Chapponay, intendant, pour le dénombrement des feux, possédés en Lyonnais par les habitants de Lyon ; remboursement des dépenses faites lors du retour de M. le prévôt des marchands venant de la cour ; diverses gratifications aux arquebusiers en particulier pour avoir porté les torches de la ville aux processions du Jubilé, et de l'octave à St-Nizier ; frais pour l'arrivée de Mr. d'Halincourt ; frais de contrainte contre les bouchers débiteurs de la ville ; achat de vin de la "Ciouta" offert Mr. de Méric ; bouquets offerts par le consulat à Madame Talion et à Madame Guérin lois de leur arrivée à Lyon ; voyage du consulat et de quelques bourgeois pour aller au devant du cardinal à Roanne ; bouquet offert à Madame la marquise de Villeroy ; gratifications à François Guérin commis du comptable ; à Claude Noyrat pour la garde qu'il prend les jours de marché à la Grenette, pour voir qu'il ne s'y commette aucun abus ; paiement à Jacques Roussin, imprimeur pour avoir fourni au consulat les gazettes et autres nouvelles imprimées ; subventions et étrennes à divers servants, mandeurs, sergents des arquebusiers, commis etc... ; achat de deux caisses de " racines d'esparges " pour être distribuées à Paris à diverses personnes capables de favoriser les affaires de la ville ; emballage des asperges. Pièces et quittances des dépenses communes. Prélèvement pour les besoins de la maison de la Reine de 35.000 l. sur le droit de parensus et tiers surtaux (voir registre cc. 1836, folio 114 et 115) ; Dépenses concernant la voirie et les réparations de la : ville (p. 48 à 52). Prélèvement pour le Roi sur les produit de la rave, quittance d'Antoine Seigneur, receveur du domaine du Roi (p. 53). Quittances des gages des commis de la rave, et frais du bureau de la rêve (pièce 54 à 70). Pièces constatant le paiement du prix de l'arc en main et les gages de l'exécuteur de la Haute justice (p. 71 à 73).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes