CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1634) Pièces justificatives des comptes de Jean Duvouldy
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean Duvouldy. Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur (p. 1), pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 45) On peut y relever diverses dépenses : pour le passage à Lyon de M. le prince de Condé ; cadeau d'un saumon, offert le 25 Mars 1634 ; paiement pour le dessin de la loge du change ; achat d'un saumon et de 24 livres de truites offertes tant à Mgr le Cardinal, qu'au marquis de Villeroy et comte d'Auriac ; frais d'écriture et dépenses diverses faites pour le procès soutenu contre les héritiers de Guyot de Masso ; frais de bateau et de voiture pour le corps consulaire allant au devant de Monseigneur le Cardinal venant de la grande Chartreuse, dépenses diverses faites pendant son séjour et pour son départ ; dépenses faites pour la réception de Monseigneur le prince de Condé et de Monsieur le marquis de Villeroy ; gratification au secrétaire de M. de Chapponay, intendant, pour le dénombrement des feux, possédés en Lyonnais par les habitants de Lyon ; remboursement des dépenses faites lors du retour de M. le prévôt des marchands venant de la cour ; diverses gratifications aux arquebusiers en particulier pour avoir porté les torches de la ville aux processions du Jubilé, et de l'octave à St-Nizier ; frais pour l'arrivée de Mr. d'Halincourt ; frais de contrainte contre les bouchers débiteurs de la ville ; achat de vin de la "Ciouta" offert Mr. de Méric ; bouquets offerts par le consulat à Madame Talion et à Madame Guérin lois de leur arrivée à Lyon ; voyage du consulat et de quelques bourgeois pour aller au devant du cardinal à Roanne ; bouquet offert à Madame la marquise de Villeroy ; gratifications à François Guérin commis du comptable ; à Claude Noyrat pour la garde qu'il prend les jours de marché à la Grenette, pour voir qu'il ne s'y commette aucun abus ; paiement à Jacques Roussin, imprimeur pour avoir fourni au consulat les gazettes et autres nouvelles imprimées ; subventions et étrennes à divers servants, mandeurs, sergents des arquebusiers, commis etc... ; achat de deux caisses de " racines d'esparges " pour être distribuées à Paris à diverses personnes capables de favoriser les affaires de la ville ; emballage des asperges. Pièces et quittances des dépenses communes. Prélèvement pour les besoins de la maison de la Reine de 35.000 l. sur le droit de parensus et tiers surtaux (voir registre cc. 1836, folio 114 et 115) ; Dépenses concernant la voirie et les réparations de la : ville (p. 48 à 52). Prélèvement pour le Roi sur les produit de la rave, quittance d'Antoine Seigneur, receveur du domaine du Roi (p. 53). Quittances des gages des commis de la rave, et frais du bureau de la rêve (pièce 54 à 70). Pièces constatant le paiement du prix de l'arc en main et les gages de l'exécuteur de la Haute justice (p. 71 à 73).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes