CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Gages des fonctionnaires et employés du Consulat
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jaques Coulaud ; receveur des deniers communs. - Gages des fonctionnaires et employés du Consulat : - de Nicolas Baronnat, Pierre Tassard, Pierre Sève, conseillers ; - Pièce N° 35 - François Sala, capitaine de la ville : Jehan de la Bessée, procureur général ; Claude Gravier, secrétaire ; - Pièce N° 31, 32 - Claude Archimbaud et Laurens Rave, mandeurs ; - Pièce N° 28, 29 - Jehan Esparron, Pierre Vende, Pernet Pyrod, a commis à faire l'esveil, chacun lundi matin, en commémoracion des trépassez ; - Pièce N° 27 - honoraires de Me Nycolas Meslier, docteur, lieutenant de Monsr le juge ordinaire dudit Lyon, pour plusieurs vacations par luy faictes, à la prière du Consulat et suivant les lettres missives que luy furent envoyées aux Grands jours dernièrement tenuz à Rion, tant pour empescher plusieurs requestes faictes auxdits Grands-jours par Mons, l'advocat de Bourg, contre le présent Consulat, autorité et privilèges de la ville, aussi pour empescher les foyres de ceste dicte ville, auquel lieu de Clermont il seroit allé exprés dudit lieu de Rion ; " - de Me Mathieu de Vauzelles, " docteur advocat et conseil pour les affaires communs et hospital du pont du Rosne dudit Lyon ; " - de Me Valentin du Caurroy, Anthoine Sève, Clément du Puy, Séguier, avocats au Parlement de Paris ; - de Nycolas Baronnat, docteur, " procureur du Roy en la séneschaulcée de Lyon, " - de Geoffroy Trunel, procureur au Parlement de Paris, et Pierre Pynet, procureur ès cours de la ville de Lyon. " - Pièce N° 18 - Vin blanc et claret, offert par le Consulat à Monsr de St-Valier, à Monsr de Maugeron, à Monsr de Lésigny, à Monsr de Gyé et à Monsr du Puy, advocat, Anthoine Sève, solliciteur, et Geoffroy Trunel procureur au Parlement de Paris, eux estans à Lyon, de retour des Grands jours derrenierrement tenoz à Rion, - Pièce N° 16, 17 - à Monsieur de Grignan et à Monseigneur de Saint-André, lieutenant-général pour le Roy et gouverneur en ladicte ville, envoyé par ledit seigneur pour les réparacions et fortiffications de ladicte ville." - Pièce N° 15 -" Messe quothidienne, dicte et célébrée en la chapelle du Saint-Esperit, près le pont du Rosne, parles gardien et religieux Courdelliers du couvent Saint-Bonaventure dudit Lyon ; " - Pièce N° 13 -" payement du marguiller et tirecorde, manécantant et clergeon de l'église Saint-Nizier, à l'occasion de la Saint-Thomas, et de Me Geoffroy Rivyère, docteur médecin, qui auroit faict et prononcé l'oraison doctoralle. " -" Quittance donnée par Anthoine Gondy, receveur ordinaire pour le Roy à Lyon de la somme de 2,500 l., à cause de la rève et cartulaire, que les conseillers tiennent à ferme du Roy. " - Pièce N° 7 -" Carnet de quittances des propriétéres, qui avoient bancs en la vieille boucherie Saint-Nizier, servant pour les termes Noël MVc quarante-six et St-Jehan-Baptiste MVc XLVII. " - Garbeaux des foires de Toussaint 1546, des Rois, de Pâques et d'août 1547.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes