Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1641 - 1642) Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Romanet. Recettes. Expédition de pièces diverses concernant l'établissement et le bail du droit de quarantième, affermé à Jacques Dodin, qui ne fait que prêter son nom aux prévôts et échevins de la ville (p. 1, 2). Certificats trimestriels du produit des droits de quarantième d'Octobre 1641 à Septembre 1642 (p. 3 à 6). Reçus du receveur Pierre Romanet, constatant le versement du produit du droit de quarantième (p. 7 à 10). Dépenses. Expédition de pièces diverses : comptes, reçus des trésoriers de l'Epargne Henry de Guénegaud et Macé Bertrand de la Bazinière, constatant les paiements faits par Jacques Dodin, pour la ferme du droit de quarantième (p. 11 à 24). Mémoires, mandements et quittances : frais de geôle et dépense de bouche, remboursés à Jacques Dodin, fermier du droit de quarantième, emprisonné du 13 au 22 Décembre 1641, " es prisons de Roanne de ceste ville, de l'ordonnance de M. de Champigny, à cause des marchandises appartenants aux Suisses et Allemands arrêtés aux bureaux des droicts pour le paiement d'iceux " (p. 25) ; dépenses d'organisation du bureau du droit de quarantième (p. 26 à 28) ; frais d'enregistrement à la cour des aides, pour le bail du droit de quarantième (p. 29) ; frais de voyage du sieur Viallier, en Auvergne, pour obtenir de M. de Chaulnes, intendant, que les marchandises à destination de Lyon ne paient pas de droit de " subvention générale,, en traversant l'Auvergne (p. 30). Extrait des actes consulaires désignant Claude Viallier pour aller en Auvergne, aux frais de la ville (p. 31). Etat des commis à la perception du droit de quarantième (p. 32). Extrait des actes consulaires décidant une augmentation de gages pour Claude Rambaud, commis au contrôle du tiers surtaux (p. 33). Quittances des gages des commis et officiers du droit de quarantième (p. 34 à 36). Parmi les pièces se trouve un extrait des actes consulaires accordant une augmentation de gages pour les visiteurs des marchandises sujettes au droit de quarantième Dorat et Dallerat, afin que désormais les visiteurs refusent "aucunes estraines des marchands qui acquitteront ces dits droits ny ne boyront et ne mangeront avecq eux " (p.46).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes