2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Restaurant 62 rue Général Frère.
Chez Jean-Claude, 64 avenue Général Frère.
Bar PMU, 96 avenue Général Frère.
Alimentation générale 96 bis avenue Général Frère.
Alimentation générale 182 bis avenue Général Frère.
Hollywood dancing, 6 rue Henri Barbusse.
La Strella, 48 rue Henri Barbusse.
Restaurant 45 avenue Jean Mermoz.
Boulangerie-pâtisserie 47 avenue Jean Mermoz.
Boulangerie-pâtisserie 99 avenue Jean Mermoz.
Le Fromenterie, 47 boulevard Jean XXIII.
Thiriet, 47 boulevard Jean XXIII.
Boulangerie pâtisserie 16 rue Joseph Chapelle.
Restaurant 26 rue Joseph Chapelle.
Alimentation générale 7 rue Jules Cambon.
Alimentation générale 72 rue Laënnec.
Boulangerie-pâtisserie 107 rue Laennec.
Casino, 107 rue Laennec.
Restaurant 23 rue Longefer.
Alimentation générale 31 rue Longefer.
Restaurant 31 rue Longefer.
Boulangerie-pâtisserie 34 rue Longefer.
Restaurant 57 rue Longefer.
Alimentation générale 76 rue Longefer.
Cofradel, rue Louis Hugounenq.
Boulangerie-pâtisserie l'Epi d'or, rue Louis Hugounenq.
Café du coin, 75 rue Marius Berliet.
bowling du 8e, 80 rue Marius Berliet.
Restaurant 80 rue Marius Berliet.
Alimentation générale 88 rue Marius Berliet.
Boulangerie-pâtisserie 94 rue Marius Berliet.
Alimentation générale 104 rue Marius Berliet.
Restaurant 125 rue Marius Berliet.
Alimentation générale 139 rue Marius Berliet.
Le Maryse Bastié, 23 rue Maryse Bastié.
Le moulin Gourmand, 31 rue Maryse Bastié.
Coop 1040, 45 rue Maryse Bastié.
Boulangerie-pâtisserie 45 rue Maryse Bastié.
Bar du Bocage, 33 rue Paul Cazeneuve.
Restaurant 48 rue Paul Cazeneuve.
Restaurant 72 rue Paul Cazeneuve.
Restaurant 38 avenue Paul Santy.
Epicerie Genty, 208 avenue Paul Santy.
Boulangerie pâtisserie 4 rue Philippe Fabia.
Boulangerie pâtisserie 71 rue Pierre Delore.
Alimentation générale 73 rue Pierre Delore.
Boulangerie-pâtisserie 75 rue Pierre Delore.
Bar Léo Nesme, 81 rue Pierre Delore.
Kiosque Pizzas, 107 rue du Professeur Beauvisage.
Boulangerie-pâtisserie 116 bis rue du Professeur Beauvisage.
Casino, 143 rue du Professeur Beauvisage.
Boulangerie-pâtisserie 143 rue du Professeur Beauvisage.
hôtel le Patio, 4 rue du Professeur Calmette.
hôtel Mercure, 4 rue du Professeur Calmette.
Toma's Café, 2 rue Professeur Rollet.
croissanterie 2 rue Professeur Rollet.
Aux Visiteurs, 4 rue Professeur Rollet.
Au palais des sandwiches, 12 rue Professeur Rollet.
Boulangerie pâtisserie 19 rue Rochambeau.
snack Gelsy, 14 rue des Serpollières.
Restaurant 47 bis rue Stéphane Coignet.
Boulangerie-pâtisserie 47 rue Stéphane Coignet.
Alimentation générale 96 route de Vienne.
Genty 137-139 route de Vienne.
traiteur 238 route de Vienne.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.