Décret de la Convention nationale du 3 mars 1793, l'an second de la République Française qui attribue au Tribunal Criminel du Département de Saône-et-Loire, le jugement des crimes et délits commis dans la Ville de Lyon

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1C/306000-1C/307999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Décret de la Convention nationale du 3 mars 1793, l'an second de la République Française qui attribue au Tribunal Criminel du Département de Saône-et-Loire, le jugement des crimes et délits commis dans la Ville de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

1C/307073

Date de publication, production et/ou distribution

1793

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Tribunaux (généralités)

Mots clés typologiques

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