CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1555 - 1604) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso apportées à l'appui de ses comptes d'apurement
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes d'apurement de Guyot de Masso (Voir les registres depuis cc. 1817). Pièces du procès engagé par les héritiers de Guyot de Masso contre les prévôts et échevins de Lyon (p 1 à 8). " Estat des debetz de quittances estans sur les comptes du paiement des rentes constituées sur l'Hôtel commun de la ville ", de 1573 à 1581 (p. 9). Récapitulation et corrections de cet état (p. 10). Pièces diverses concernant le paiement dû par Guyot de Masso, à Jacques Daveyne, de diverses pensions et rentes (p. 11 à 16). Compte de Guillaume Falaise, receveur du domaine du roi de 1576 à 1579 (p. 16). Additions aux comptes de 1577 à 1596 (p.17). Reçus de Guillaume Falaise (p. 18 et 19). Extrait des parties rayées sur les comptes de Guyot de Masso de 1589 à 1596 (p. 20 et 21). Estat des omissions de recettes, doubles emplois, erreurs de calcul etc... des comptes patrimoniaux de 1572 à 1596 (p. 22). Copie d'une lettre de Henri II, de Mars 1555, rendant aux consuls et échevins de Lyon, la perception des droits de rêve à charge de dédommager les officiers royaux et de payer 2.500 livres par an au receveur du roi (p. 23). Achat par Antoine de Masso de l'office de superintendant des deniers communs de la ville de Lyon, rétabli par le roi en 1581 (p. 24). Requête des consuls au roi, demandant en raison des malheurs de leur ville d'être déchargés pendant deux ans de toute subvention, de faire supprimer la charge de superintendant et contrôleur des deniers communs, et aussi confirmation de divers privilèges pour les foires, le commerce des soies, etc... (p. 25). Copies de lettre de Henri III concédant à la ville de Lyon pour subvenir à ses réparation, 2000 écus sur 12000, perçus sur le revenu de la ferme du sel (p. 26). Copie de lettre de Henri III, octroyant de nouveau pour ans aux habitants de Lyon le droit de lever divers droits sur la farine, vin, épices, camelots, etc... entrant dans leur ville (p. 27). fermage par les consuls et échevins de la perception de divers droits sur les marchandises (p. 28 à 31). Caution donnée aux consuls et échevins pour André Floud, fermier des équivallents Le Vivarais (p. 32). Mémoire de ce qui a été oublié au compte d'octroi de 1593 (p. 33). Transport par Antoine Perrin à Jacques Daveyne d'une somme de 250 l. due par Guyot de Masso (p 34). Requête au roi des consuls et échevins demandant la prolongation de l'impôt de 1,500 livres sur la douane et la permission de lever (par nommées) un impôt sur tous les habitants de Lyon, afin d'arriver à éteindre les dettes de la ville (p. 35). Compte d'arrérages d'une pension sur les gabelles de 1573 à 1595, due à Madame de la Chance (p. 36). Pièces du procès de Jehan Salvandy, cessionnaire des droits de Madame la duchesse d'Uzès, contre les consuls et échevins de Lyon (p. 37 - 39). Quittances de paiements d'arrérages de rentes et pensions sur les équivallents, à divers particuliers : Françoise de Glafond, Etienne Court, Jean de la Chapelle, Aimé Baronnat, etc.. . (p. 40 à 61).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes