CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/861

Date

1534-1535

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 20, 21 - Dépenses diverses, achat de papier à Henris Savore " pour servir aux actes, mémoires, mynutes, doubles et autres affaires. " - Pièce N° 19 Vente à Loys Doppes, " ayant charge mons. le baron de Saint Blancard, de cinq cent piques de ladicte ville, à cause qu'elles estoient vieilles et artisonnées à raison de V solz pièce. " - Pièce N° 18 - Décharge accordée par le Consulat à Jacques Coulaud de la somme de " cent deux livres provenues du rachapt fait par dame Claude Peyron, tenementière de la vigne qui fut de Jehan Danse, assize auprès de l'Isle-Barbe, de cinq livres dix solz de pension, pieça imposée sur ladicte vigne, pour le disner fondé au grand hospital par frère Claude de Beaumont, aumosnier de l'isle, pour ce qu'il a, par l'adviz desdits conseillers, délivré lesdites cent deux livres à me Hugues Vidilly, procureur dudit hospital, dont a esté reachepté moitié d'un pré que tenoient dudit hospital les hoirs messire Franc Deschamps, assiz dellà le Rosne dont l'autre moitié tiennent les hoirs feu Jean Brotet ; - Pièce N° 17 -" payement de Claude Bergeron " pour avoir vacqué à donner ordre par la ville, savoir les malades que ont esté de peste, les avoir fait conduire à l'ospital Saint-Laurent, pendant le temps que la peste a pullullé, barrer les portes des maisons infectes, et faire absenter les infectz, faire nectoyer les maisons et quelques habillemens infectz du 9 mars 1533 (v. st.) jusqu'au 9 décembre 1534. - Pièce N° 14 -" Location de la maison de Claude Fournier, docteur, et Claude Gravier, secrétaire, " sise en rue Neufve, pour la résidence et demeurance de me Claude de Cublise, régent du colliège de la Trinité et de ses bachelliers, suivant les paches faites avecques luy, à cause que audit colliege n'y a souffizante demeurance. " - Pièce N° 13 -" Roolle de despense faicte pour recouvrir la chapelle Saint Laurent et les maisons de la Trinité prés ledit Saint-Laurent. - reçu du 5 mars1534 Pièce N° 12 -" Louage "aux prieur et couvent des frères Jacopins Nostre-Dame de Confort, de la place en laquelle le Consullat a faict et construit l'atellier, où est l'artillerie de ladicte ville pour neuf ans et demy " à partir du 5 novembre 1532. - Pièce N° 11 - Payement " aux gardien et couvent de Saint-Bonaventure, de la messe journelle par eulx dicte et cellébrée en la chappelle du Saint-Esperit du pont du Rosne en l'honneur du fondateur dudict pont et d'autre divin service ordonné et fondé par madame la maitresse des portz, Marie Rostaing. " - Pièce N° 10 - Frais de la cérémonie de la Saint Thomas et entre autres, honoraires de " Jehan Tignat, docteur, pour avoir fait l'oraison doctoralle ledict jour Sainct Thomas. - Pièce N° 9 -" Présents de réception. - Pièce N° 8 -" Parties de vin deues à Jehan Plausson, Pierre Piardet, Claude de Bourges et Jehan Lallemand etc., à raison de XX deniers la symaise de vin clairet et de vin blanc de Bourgogne, offert à plusieurs seigneur passans et qui ont faict séjour en la ville, mesme aux ambassadeurs de messieurs des Ligues, venus de chacun des quanton au mois de novembre MVc trente quatre en icelle ville, où le roy les avoit assignez pour estre payez des pensions que ledit seigneur leur donne, lesquelles pensions icelluy seigneur leur a accourdé doresnavant les payer en ladicte ville, lequel vin a esté, comme dit est, donné par commandement du roy, suivant le rapport de mons. de Lamet, lequel avoit charge ainsy le faire faire ; et ausy aux ambassadeurs de Berne qui vendrent en ladicte ville, au mois de May 1534, à cause de l'emprisonnement de Baudichon qu'ils disoient estre leur bourgeoys. " - Pièce N° 6 - Mandement pour " Gabriel Lepère, orfevre de la ville, d'une somme de trois cens quatre vingtz dix livres seize solz neuf deniers tournois, pour paiement d'une cruche d'argent doré pesant vingt deux marcz trois onces, au feur de seize livres dix sols le marc, compris vingt une livres treize sols pour l'avoir redoré d'une part, et à Benoist Bas, géolier dudit Lion, cent soixante quinze livres tournois pour paiement de deux drageurs argent ouvrez, pesans sept marcz deux onces huict deniers, à raison de vingt livres le marc, dont du tout a esté fait don et présent à monsieur le Grand Maistre de France, Sr de Montmorancy, estant passant par cette ville, allant en Provence, en considération des plaisirs qu'il a faictz en ladicte ville, fait journellement, et pourra faire à l'avenir envers le roy, nostre sire, et en son Conseil. Certifficat dudit don par Michel Guillien (avec sa signature), et Camuz. " - Pièce N° 4 -" Payement à André de Beaumont, marchant espicier, et André Valansot, voicturier, de deux pot myrabolant, dragées et confitures envoyées au secrétaire de la ville et solliciteur à Molins, où ilz sont présentement aux grans jours, poursuivant la vuydange des procès de ladicte ville, pour icelles confitures donner et présenter de par icelle aux personnes qu'ils véront estre affaire. " - Pièce N° 2 -" Rolle et partie de despense pour avoir fait faire feu de joyes en ceste ville de Lion, devant l'ostel commun et sur le pont de Saonne le mercredi feste Saints Symon et Jude, XXVIIIe d'octobre MVc trente quatre, suivant les lettres du roy nostre sire, en date de Saint Aygnen 23 octobre, à cause du nouveau advènement de nostre Saint père le pape Paul, troisiesme de ce nom. " - Pièce N° 1 -" Payement à Estienne Nycollet, tavernier, de dix huit asnées ou six poinsons vin nouveau, achapté de luy, à raison de cinquante cinq solz l'asnée, lequel vin a esté présenté seigneur Pomponio Trivolse, gouverneur de la ville, en faveur des plaisirs qu'il a faitz, mesme puis trois mois pour avoir escript au roy de faire lever les garnisons establies au pays de Lionnoys, qui causent grandement charté de vivres en ceste ville, que avoir souvent vacqué d'aller veoir et visiter l'ouvre des rempars et fortifficacions de ladicte ville. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48