Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1629 - 1631) Comptes de Claude Voyret
Comptabilité. 1er " Estat au vray "de la recette et de la dépense des deniers provenant de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane pour l'année 1631 (p. 1). Dépenses : Un quartier de l.500 l. de la pension due aux Jésuites pour l'année 1630 ; appointements de Pierre Buisson, commis aux chaînes et de Jean Croppet, avocat au Conseil du Roi ; frais de corps de garde ; logement du gouverneur ; paiement de loyers à Nicolas Grollier, Pierre Clapisson, Alexandre Scuttori, Anne Langlois veuve de Louis Picquard, Claude de Sallenard, de René et Alexandre Compaignon ; remboursement à Mathieu Le Sire, seigneur de Fléchier, d'avances pour le cens ; frais de voyages effectués par Jean Dupré et Pierre Bernico ; intérêts pavés à Jeanne Jutton, veuve d'Etienne Desgranges, hôte des logis de la Lune ; à Horace Cardon, sieur de la Roche et au comptable Voyret ; frais de voyage de Christophe Chanu (folios 2 à 8). Règlement de travaux et réparations à Louis Bourdet dit Pellègre et Philippe Dubois, mes charpentiers (folios 8 et 9). Frais de bureau de la santé ; gratification au sergent des arquebusiers, Pierre Nachury dit le Taillé, chargé d'empêcher les soldats du Roi d'entrer par la porte de St-Irénée ; frais du passage sur le Rhône et la Saône des soldats "venant de l'armée du Roy de Piedmont" (folios 9 et 10). Taxations du comptable (folios 10 et 11). La dépense totale se monte à 41.472 livres 13 sols 6 deniers. Le comptable est débiteur de 18.527 livres 6 sols 6 deniers. 2ème Compte (double) de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux pour les années 1629, 1630 et 1631 (p. 2). Le compte n'est autre chose que le développement, avec plus de détails, des états analysés aux articles cc 1774 et 1782, pièces 2, et au paragraphe ci-dessus. La comptabilité de chaque année est transcrite séparément, celle de 1629 aux folios 2 à 41, celle de 1630 aux folios 44 à 69 et celle de 1631 aux folios 76 à 103. En clôture, le comptable est constitué débiteur de 20.612 livres 5 sols.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes