CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1624 - 1625) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. 1er " Estat au vray "de la comptabilité des deniers provenant des anciens octrois résumé du compte suivant (p. l). 2ème Compte du receveur Rougier des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc. du 1er octobre 1624 au 31 décembre 1625 (p. 2). Recettes : Versements des fermiers énumérés dans ; l'analyse des articles analogues précédents ; le nouveau fermier du poids des farines est Antoine Jullien remplaçant Claude Pourra depuis le 1er octobre 1625 (folios 1 à 8). Recette totale : 25.932 livres 19 sols 8 deniers. Dépenses : Gages des officiers de la ville, des commis à la consigne, aux entrées et aux sorties et des commis aux portes, de même que dans les articles analogues et dans cc. 1726 (folios 9 à 24). Taxations extraordinaires des principaux officiers ; frais de procédure de Dominique Dufour, puis de son successeur Jean Camus ; les sommes dues à Dominique Dufour sont payées à ses petits-enfants et arrières petits-enfants ; salaire du messager Guillaume Tramard chargé de porter des pièces de procédure au greffe du parlement à Paris ; cierges et flambeaux ; feu d'artifice de la St-Jean ; remboursement de frais avancés par le conseiller Vincent du siège présidial pour l'obtention d'un arrêt de la cour des aides de Paris ; loyer de Claude Dangon ; remboursement d'avances au mandeur Denis Estain ; impression de Jean Jullieron (folios 25 à 30). Frais du prix des arquebusiers ; les rois sont Jean Burchot et Philippe Poncenot, le connétable Michel Cotte (fo 31). Aumônes aux Jacobins, Cordeliers etc. (folios 32 et 33). Deniers rendus et non reçus ; décharge faite à Claude Pourra précédent fermier du poids des farines et à Antoine Julien. Frais de reddition de compte (folios 34 et 35). La dépense totale se monte à 15.894 livres 17 sols 3 deniers ; elle diffère de celle portée en l'état 1er, en ce qu'elle ne comporte pas les sommes dues au comptable par les comptes précédents clos et arrêtés. 2ème Quittances de gages d'Alexandre Thibaud dit Valpinière, reçu en la survivance de Jacques de la Vioze, commis à tenir les bureaux de la consigne et fourrier de la ville ; quittance de gages de Barthelemy Benoît, servant mandeur et commis à l'ouverture et à la fermeture de la porte Saint-Sébastien (p. 3 à 8)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes