1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux fabriquans de Feuquières et des environs d'achever pendant trois mois la fabrication des serges appellées. Petites Aumales. Du 15 février 1729

Cote/Cotes extrêmes

1C/703849

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1729

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 80

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques