BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Offices et charges tant royaux que du Consulat: inspecteurs des bâtiments; inspecteurs-visiteurs et marqueurs de bas; inspecteurs et contrôleurs des porcs; inspecteurs aux boucheries et aux boissons; payeur des rentes constituées sur les gabelles de Lyonnais, 1557 - 1727.
Offices et charges, tant royaux que du Consulat: inspecteurs des bâtiments; inspecteurs-visiteurs et marqueurs de bas; inspecteurs et contrôleurs des porcs; inspecteurs aux boucheries et aux boissons; payeur des rentes constituées sur les gabelles de Lyonnais, etc. - Edits du roi Louis XIV, portant: création, en titre d'office formé et héréditaire, de quarante conseillers-inspecteurs des bâtiments dans la ville de Paris, et de pareils offices conseiller-inspecteur desdits bâtiments pour être établis dans les autres villes du royaume où .la mesure sera jugée nécessaire; - suppression des offices d'inspecteur des bâtiments; - création, en titre d'office formé et héréditaire, de cinquante jurés-inspecteurs-contrôleurs des porcs pour la ville et les faubourgs de Paris, marchés de Sceaux, Poissy, Saint-Germain, Longjumeau, Saint-Ouen et autres lieux de l'étendue du ressort de la prévôté, vicomté et Présidial du Châtelet, et de pareils offices dans tous les villes, bourgs et lieux du royaume où il y a foires et marchés. - Déclaration de Sa Majesté relative aux fonctions et à la perception des droits attribués aux jurés-contrôleurs-inspecteurs des porcs. - Délibération consulaire, contenant offre au Roi de 1,040,000 livres, par forme de don gratuit, pour obtenir, au profit de la commune, la décharge de l'édit de création des inspecteurs des bâtiments, des inspecteurs-visiteurs et marqueurs de toutes sortes de bas, et des inspecteurs et contrôleurs des porcs. - Edit de Sa Majesté, portant homologation de l'acte énoncé ci-dessus, etc. - Autre édit du même prince, qui crée des offices d'inspecteur dès boucheries dans la ville et les faubourgs de Paris et dans toutes les autres villes et bourgs fermés du royaume, et qui réunit ces offices aux corps et communautés des villes et bourgs susdits. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant, entre autres choses, que, moyennant la finance de 483,200 livres (réduite à la somme de 300,000 livres plus les 2 sous par livre), la ville et les faubourgs de Lyon demeureront dispensés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteur des boucheries, avec défense de percevoir les droits y attribués, et de l'office de contrôleur des greffes de l'Hôtel-de-Ville, de l'écritoire et de commissaire aux revues et logements des gens de guerre. - Mémoires sur les droits attribués aux offices d'inspecteur des boucheries et des boissons. - Procès-verbal de l'installation de César Béraud dans le triple office de receveur général héréditaire, ancien, alternatif et triennal, et payeur des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Lyon, assignées sur les gabelles de Lyonnais. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant: défense à Antoine Neyret de s'immiscer en l'exercice des fonctions de payeur des rentes constituées sur les gabelles de Lyonnais, jusqu'à ce qu'il ait été reçu et installé dans cette charge par les prévôt des marchands et échevins de Lyon; - maintenant ces derniers " en la mesme Cour, jurisdiction, direction et cognoissance du faict et payement des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Lyon que celle (sic) attribuée aux prévosts des marchands et eschevins de la ville de Paris, par les édictz, déclarations, " etc. - Lettres de provisions, expédiées à Charles Serre par le roi Henri II, de l'office de receveur particulier des parties casuelles, nouvellement créé au diocèse de Lyon, etc. - Mémoires concernant: la taxe mise sur les propriétaires de l'office de receveur des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon; - la nouvelle création de contrôleurs des octrois des villes, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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