510 WP

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Cote/Cotes extrêmes

510WP/1-510WP/21

Date

1830-1974

Importance matérielle

21

Origine

Service chargé des bâtiments communaux

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des bâtiments communaux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Edifices communaux et voirie urbaine : service des bâtiments communaux, recette municipale, congrès, expositions, musées, écoles, fonctionnement, comptabilité, affaires contentieuses, travaux, contributions : correspondance, registres (1830-1974)

BATIMENTS COMMUNAUX

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

510WP/15

Cote/Cotes extrêmes

510WP/15

Date

1907-1937

Présentation du contenu

EDIFICES COMMUNAUX ET VOIRIE URBAINE : acquisition, location et occupation militaire de terrains et d'immeubles, règlementation sur le louage et les baux commerciaux 1907-1937

Langue des unités documentaires

Français