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Travaux et délibérations des commissions administratives et des organes consultatifs des HCL
Commission exécutive.
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/425-AC/1/LP/479
Date
1802 - 1974
Résumés des séances de la Commission exécutive.
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/438-AC/1/LP/449
Date
1881 - 1946
10 janvier 1911 - 20 mai 1913
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/446
Date
1911-01-10-1913-05-20
Caractéristiques physiques
Registre
Conditions d'accès
Communicable
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