Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, l'un portant [...] nouvelle fixation des droits de la navigation de la Loire de Roanne à Saint-Rambert ou Monistrol, à commencer du 15 juin 1746 ; et l'autre, attribution à M. l'Intendant de Lyon, pour juger en premiere instance les contestations [...]. Du 21 mai et 11 juillet 1746

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706120

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Autre titre : Acte 1746

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1746

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques