2784W - Mandature 2014-2020. Cabinet de Mme Nicole Gay.

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Cote/Cotes extrêmes

2784W/1-4

Date

2014-2020

Importance matérielle

0,2 ml

Origine

Versement du cabinet de Mme Nicole Gay.

Modalités d'entrées

Versement du 12/03/2020

Présentation du contenu

Adjointe à la préservation et au développement du patrimoine immobilier, au Plan climat énergie territoriale (PCET).

Conditions d'accès

Le versement est librement communicable sauf les articles 1 et 4 qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la fin du dossier.

Agenda 2018.

Cote/Cotes extrêmes

2784W/4

Date

2018

Conditions d'accès

Dossier communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la fin du dossier.