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1464W - Police administrative

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Cote/Cotes extrêmes

1464W/1-1464W/127

Autres Cotes

1464WP/1-1464WP/114;1478WP/1-1478WP/58 (Ancienne cote)

Date

1858-1994

Importance matérielle

14,50 ml

Origine

Service de la Police administrative

Modalités d'entrées

Versement de 1994

Présentation du contenu

Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.
Plan de classement :
- 1-124 : Dossiers de contrôle des licences IV, dites "grandes licences" ou "licences de plein exercice".
- 125-127 : Dossiers de contrôle des licences II et III.

Mode de classement

Pour chaque catégorie de licence, les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des noms de rue puis, pour chaque voie, dans l'ordre des numéros de rue.

Conditions d'accès

L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture des dossiers.

Autre instrument de recherche

2819 W

Informations sur le traitement

Traité en 2020-2021. Le choix a été fait de conserver les dossiers et d'éliminer les registres (cf BE de 2021).

Mots clés matières

police économique, débit de boisson, commerce

Fonctions

3 Administration générale, 302 Police administrative

Cote/Cotes extrêmes

1464W/1-1464W/124

Autres Cotes

1464WP/1-1464WP/114;1478WP/1-1478WP/58 (Ancienne cote)

Date

1858-1994

Mode de classement

Alphabétique

Lettre V, de Vaise à Vaudray.

Cote/Cotes extrêmes

1464W/116

Autres Cotes

1464WP/112;1478WP/52 (Ancienne cote)

Date

1899-1990

Présentation du contenu

- 2 grande rue de Vaise (1902-1977).
- 44 grande rue de Vaise (1902-1982).
- 35 rue Jules Valensaut (translation : provient du 4 quai Gailleton) (1902-1977).
- 39 bis rue Jules Valensaut (translation : provient du 104-106 rue Duguesclin) (1906-1966).
- 43 rue Jules Valensaut (1929-1977).
- 15 rue Vauban (translations : provient du 5 place Edgar Quinet ; provient du 22 rue Molière) (1901-1975).
- 25 rue Vauban (1904-1980).
- 79 rue Vauban (1901-1977).
- 100 rue Vauban ( 1902-1978).
- 106 rue Vauban (1903-1990).
- 2 rue Vaubecour (1902-1957).
- 13 rue Vaubecour (1899-1983).
- 19 rue Vaudray (1901-1976).

Mode de classement

Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990 (Communicabilité vérifiée)

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Mots clés matières

débit de boisson, commerce