BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrétés du consulat, délibérations des conseillers de ville,1764 - 1774.
Arrêtés consulaires. - Arrangement pris avec Antoine Tolozan de Montfort au sujet des maisons Millanois et Morand , construites sur le nouveau port Saint-Clair. Mandement de 35 livres à Jacquemin, graveur en médailles, pour le cachet du prévôt des marchands (Charles-Jacques Le Clerc de La Verpillière), dont le prix avait été fixé à cette somme. - Rejet: de la proposition faite par l'intendant de Lyon d'échanger les greniers d'abondance de la ville contre l'emplacement de l'arsenal et celui du magasin à poudre; - de la requête présentée au Marquis de Villeroy, par Pierre Lagazelle et Louis Gence. perruquiers, en vue d'obtenir un privilége exclusif pour l'établissement de bains publics sous le pont de pierre de la Saône, le Consulat estimait que ce projet n'offrait aucun avantage de nature à compenser utilement ce qu'aurait de contraire à la liberté publique un privilége exclusif, qui " pourroit même être préjudiciable, soit aux baigneurs, qui, à Lyon, quoiqu'ils soient en petit nombre, tirent peu d'avantage des bains, soit à nombre de femmes batelières, qui, en été, tirent des bains libres, sous le pont, une partie de leur subsistance. " 17 mai 1764 (folio 8) - Discussion des moyens propres à rendre les abords de la ville plus accessibles, particulièrement du côté de la Croix-Rousse.(folio 8 verso) - Décisions portant que les noms des officiers de quartier nommés pour représenter leur corps, et diverses circonstances, seront insérés dans l'Almanach de la ville, " au chapitre du pennonnage et dans un état séparé; "21 novembre 1764 (folio 12 verso) - les assemblées pour la réception des chirurgiens se tiendront dans la salle de l'Académie, de l'Hôtel-de-Ville, au lieu de celle du réservoir (près le pont du Rhône), qui jusqu'alors avait été affectée à cette destination. -Tirage, pour le compte du Consulat, de deux cents épreuves de " la vue du sieur Blery (planche de la) , du plan géométral (de la ville?) et de la statue équestre (de la place Louis-le-Grand), au prix de 3 livres 15 sols par exemplaire.4 octobre 1765 (folio 16) - Tarifs des prix du blé et du pain. - Don de deux bourses de 60 jetons chacune, fait au sieurs Desgranges et Sérane, députés de la milice bourgeoise, qui avaient été envoyés à Paris pour obtenir " la garde des princes " lorsque ceux-ci passeraient à Lyon. - Arrêtés portant que: il ne sera rien payé au receveur du bureau des colléges, jusqu'à ce que le supérieur de l'Oratoire ait fourni au Consulat un catalogue de la bibliothèque du collége de la Trinité, " avec reconnoissance qu'elle appartient à la ville et est publique; " - désormais " il ne sera admis aucun bourgeois au serment et à l'enregistrement, qu'en payant, par chacun de ceux qui se feront inscrire, la somme de 120 livres pour la boite des pauvres. " 10 décembre 1771 (folio 31) - Destruction, par suite d'une délibération du bureau des colléges, prise à cet effet, des inscriptions que le consulat avait fait placer, intérieurement et extérieurement, en divers endroits du collége de la Trinité; - arrêté portant que l'Assemblée des notables de la ville sera convoquée extraordinairement pour lui faire part de cet acte d'hostilité inconcevable. 5 novembre 1772 (folio 36) - Désignation provisoire de la salle de l'hôtel du Concert, où se réunissait la Société l'agriculture de Lyon, pour servir, concurremment et à tour de rôle, aux assemblées des chirurgiens de la ville; mai 1773 (folio 39) - mémoire présenté par ceux-ci, dans le but d'obtenir la cession de l'emplacement située derrière le Concert, afin d'y " bâtir et y établir une école de chirurgie, avec fondation de deux prix. " 8 juin 1773 - Décisions portant que: il sera confectionné pour le sieur Beaupré, fourrier de la ville, un costume d'ordonnance, composé d'un " habit de drap bleu, veste, culotte et doublure rouges, parements de l'habit rouges, avec un petit bordé en or et les boutons en or; "22 juin 1773 (folio 39 verso) - en vertu des ordres du contrôleur général des finances, le châtelain (surveillant) des halles de la Grenette remettra exactement tout les samedis au premier président du Conseil supérieur de Lyon, ainsi qu'au procureur de cette Cour, le carcabeau (tarif) contenant le prix des grains; - après le décès de la veuve de feu Jacquemain, graveur en médailles, " la pension d'aumône de 240 livres qui lui a été accordée sera réduite à 120 livres, en faveur de la demoiselle Jacquemin, sa fille. " - Don d'une bourse de 120 jetons, fait au sieur Vial, maître garde de la grande fabrique, " comme un témoignage de reconnaissance des démarches qu'il a faites à Paris, avec succès, pour obtenir la réduction à sept mois du deuil fixé à huit (à l'occasion de la mort du roi Louis XV). " - Agrément de la proposition faite par Antoine-Michel Perrache de changer le perré commencé auprès de la Charité " en un port, qui régneroit depuis la rue Sala jusqu'à la nouvelle porte de la ville (au midi), et sur l'offre faite par le dit sieur Perrache de placer, à ses frais, une nouvelle assise en pierre de taille pour faciliter le changement de ce perré en port, " etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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