Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CHEMIN DE LA SCARONNE, 7ème arrondissement: - travaux de restauration: correspondance, devis estimatif, cahier des charges, procès verbal d'adjudication, procès verbal de réception définitif, arrêtés 1862-1878 - déviation par la compagnie PLM, fixation du nivellement, acquisition de terrain, élargissement, révision du numérotage: plans, rapports, correspondance, acte de vente, procès verbal d'estimation 1862-1923 - construction d'un égout, réception définitive du chemin dévié par la compagnie PLM, autorisation de voirie pour l'établissement d'un tuyau acoustique, installation par les PTT d'une ligne souterraine télégraphique, dénomination de la rue, construction d'une voie ferrée, construction d'un trottoir asphalté, réclamations relatives au mauvais état du trottoir, trottoirs en participation avec la ville, défaut d'enlèvement des immondices, révision du numérotage: correspondance, rapports, arrêtés, plans 1884-1886, 1912 - nouvelle dénomination du dit chemin, cession de terrains pour élargissement, réclamation relative au dépôt d'ordures, fixation du numérotage des immeubles, échange de terrains, pétitions relatives au mauvais état du chemin: correspondance, arrêté, acte de vente, rapports, plans 1913-1923 .élargissement de la dite rue: acquisition de terrain: acte de vente, procès verbal de mensuration, rapports, arrêté 1925-1928
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières