Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt définissant les attributions et compétences au sein du tribunal de la Sénéchaussée du Puy. 6 septembre 1678]

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1C/450000-1C/450467 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/450000 - 1C/450467

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450271

Complément du titre

Acte 1678

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

1678

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques