2859W/1-38
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/01/2021
Conditions d'accès
L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Textes législatifs et règlementaires, circulaires, graphiques (1982-2004).
demandes de remboursement au Fonds de compensation de la CPA (FCCPA), listes collectives d'agents et détail du montant des assiettes, états de recettes (1987-1990).
Conditions d'accès
Documents communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.