Contrôle des établissements recevant du public (ERP), établissements de 5e catégorie (hôtels).

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2765W - Etablissements recevant du public (ERP)

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Etablissements recevant du public (ERP).

Cote/Cotes extrêmes

2765W/1-2765W/51

Date

1979-2014

Importance matérielle

6,3 ml

Origine

Versement de la Sécurité civile

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019

Présentation du contenu

1-48 : Commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA), séances
49-51 : Fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Documents en relation

1844WP, 1917W, 1970WP, 2246WP

Mots clés matières

établissement recevant du public

Fonctions

9 Assainissement, hygiène, santé, 903 Prévention des risques : IMR, ERP

Fonctionnement du service.

Cote/Cotes extrêmes

2765W/49-2765W/51

Date

1979-2014

Contrôle des établissements recevant du public (ERP), établissements de 5e catégorie (hôtels).

Cote/Cotes extrêmes

2765W/50

Date

1985-1992

Présentation du contenu

Application de la réglementation, mise en sécurité incendie dans les hôtels : correspondance, listes des hôtels par arrondissement, procédures, notes, documentation.

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)