Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1563 - 1564) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Paiement des arrérages et amortissement de l'emprunt fait pour l'acquisition du droit de six deniers pour livre
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Paiement des arrérages et amortissement de l'emprunt fait pour l'acquisition du droit de six deniers pour livre. Quittances des prêteurs : - Pièce N° 2 à 6 - Claude Raverye, Benoist et Mathieu Sève, Martin Ponthus, Jacques de Licques, Guyot de Licques, Pons Murat, Etienne Mussyo, Balthezard Douppes, Claude Buyssonnet, Pierre Clément, Laurent Tixier, " greffier de la Guillothière ", Guillaume et Jehan Henry, Pierre Godin, Jehan Sirasse, tuteur de Jehan Garon ; Claude Bulyon, " mary de Claudyne Vincent, fille et héritière de feu Pierre Vincent " ; Me Etienne Coussyn, procureur au Parlement de Bourgogne, au nom et comme mary et conjointe personne de Bénigne Tisserant, sa femme, cohéretière pour la moytié et par bénéfice d'inventaire de feu Claude Tisserant, en son vivant marchant de Lyon, et Claude Marguat, marchant de Lyon, au nom et comme procureur de Hugues Tisserant, marchant demeurant à Dijon, aussi cohéretier " ; - Pièce N° 58, 60 - Me Georges Aubrecht, maistre d'hostel ordinaire du Roy " ; Henry Sève, " coutrolleur ancien pour le Roy en sa doanne de Lyon, contuteur et administrant les biens de ses chers cousins, Mathieu et Léonard de Vauzelles, enfants héritiers de feu Me Mathieu de Vauzelles " ; Claude Platel, Jehan Guymes, Pierre Sève, Jacques Bornicard, André Mornieu, " esleu de Lyonnois, filz et héritier universel de feue dame Estiennette Giraud, ayant droit par transport de Monsr le Me George Obreth ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes