Affaires judiciaires où la ville de Lyon est impliquée. 1- 1388 (a.s.), février.- Lettre d'attache enjoignant aux huissiers ou sergents de faire exécuter l'accord intervenu en Parlement entre les consuls, le chapitre de Lyon, le chapitre de Saint-Thomas de Fourvière et le prieur de Notre-Dame de la Platière. Latin. 1 feuillet. 2- 1418, Paris.- Affaire entre, d'une part, les conseillers de Lyon et André du Fay, dit Nantuas et, d'autre part, la veuve et les enfants de Jean Boisseau : lettre patente de Charles VI du 4 avril 1418, à Paris, demandant la mise sous tutelle des enfants et nomination des tuteurs le 10 mai 1418. 2 pièces, dont un parchemin du 10 mai 1418. (loc au sous-sol, meuble 3). 3- vers 1460.- Cour séculière de Lyon : règles pour agir devant ladite cour, notamment modes de scellement. En rapport avec les exactions commises par le chancelier de France et la tutelle du duc de Bourbon (?). Latin. Copie faite par le notaire Boisin. 3 pièces. 4- 1489, 13 février, Paris.- Procès devant le Parlement de Paris opposant Jehan Genevoys, châtelain de Saint-Symphorien-le-Châtel et la ville de Lyon : demande d'ajournement d'appel. Lettre patente de Charles VIII. 1 feuillet. 5- [XVIème s.], Paris.- Procès devant les gens des requêtes du Palais, conseillers du roi en sa cour de Parlement, nommés par les consuls et habitants de Lyon contre damoiselle Cydonie de Cyverie, veuve de feu Me Jacques Hertaut. Copie sur cahier de 11 feuillets. 6- 1524, Lyon.- Procédure entre le Consulat de Lyon et Jean Gauthier, apothicaire. 3 pièces dont deux copies de lettres patentes de François Ier en 1524. 7- 1579, 9 mai, Paris.- Lettre patente d'Henri III donnant raison à Lyon dans l'affaire en appel l'opposant à Magdeleine Flohart. 1 feuillet. 8- 1600, 26 août, Lyon.- Procès entre la ville de Lyon et les chanoines de Saint-Jean : assignation à comparaître. 1 feuillet. 9- 1738, août et septembre, Paris.- Assignation à comparaître devant la Cour des aides de Paris pour les consuls et échevins de la ville de Lyon dans le cas de l'attribution de lettres de noblesse à François Kayr de Blumenstein, allemand d'origine : instruction du procureur de la cour et assignation. Copies. 2 pièces. 10- 1777, 26 juillet.- Expédition du 25 juillet 1777 au sujet d'une séance de délibérations de l'assemblée consulaire de la ville de Lyon, portant sur un mémoire injurieux envers l'administration municipale et un magistrat municipal. Copie. 2 feuillets. 11- 1789-1790, Lyon.- Procédure intentée par les sieurs Eynard, Ducroix et Berriquet, défendus par le nommé Raymond, contre la ville de Lyon, pour la démolition de leur usine au quai de Saint-Clair : extrait des minutes du greffe des rapports d'experts et signification adressée aux prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon. 3 pièces.