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Réglementation générale : registres des copies des actes et arrêtés du Gouvernement et des autorités locales
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/JP/1-AC/1/JP/5
Date
1802 - 1836
20 avril 1807 - 18 mars 1812
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/JP/2
Date
1807-04-20-1812-03-18
Caractéristiques physiques
Registre
Conditions d'accès
Communicable
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