AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/149

Cote/Cotes extrêmes

AA/149

Date

1418-1497

Présentation du contenu

Copies de messages envoyés de la ville de Lyon. - pièce 1 : mémoires transmis au roi par Guillaume Becey (1418) - pièce 2 : mémoires baillées à Jehan Violet (1420) - pièce 3 : mémoires baillées à Etienne de Villeneuve et Etienne Guerrier (1428) - pièce 4 : mémoire et avertissement au procureur du roi (s.d.) - pièce 5 : au roi (s.d.) - pièce 5 bis : s.n. (s.d.) - pièce 6 : s.n. (s.d.) - pièce 7 : mémoires et instructions à des citoyens de Lyon (XVème siècle) - pièce 8 : instructions et mémoires à Pierre Thomassin (146+) - pièce 10 : au roi (1459) - pièce 11 : instructions aux députés en cour (1469) - pièce 12 : au roi (1471) - pièce 13 : instructions à Guillaume Bullioud (1471) - pièce 14 : s.n. (s.d.) - pièce 15 : lettre (s.d.) - pièce 16 : mémoires et instructions à Ymbert de Varey et Jehan Palmier (1480) - pièce 17 : s.n. (s.d.) - pièce 18 : s.n. (s.d.) - pièce 19 : mémoire et instructions à Jehan Chappuys (148+) - pièce 20 : mémoires du procureur (1480) - pièce 21 : mémoire à Jehan Palmier (s.d.) - pièce 22 : double des mémoires baillées à André Guerrier (1480) - pièce 23 : mémoires et minutes des lettres à Jehan Baronnat, Etienne Garnier et Antoine Vidal (1484) - pièce 24 : mémoires et instructions (1489) - pièce 25 : s.n. (1483) - pièce 26 : à François Buclet, Antoine de Villary (148+) - pièce 27 : minute de la puissance donnée à François Buclet et Loys du Poner (1485) - pièce 28 : s.n. (1486) - pièce 29 : à François Buclet (s.d.) - pièce 30 : minutes des lettres envoyées à François Buclet (s.d.) - pièces 31 - 32 : à François Buclet (s.d.) - pièce 33 : s.n. (s.d.) - pièce 34 : double des mémoires baillées à Pierre le Maistre (s.d.) - pièces 35 - 41 : s.n. (148+) - pièce 42 : articles envoyés au roi par le cardinal (148+) - pièce 43 : double de mémoires et articles divers (1486) - pièce 44 : s.n. (s.d.) - pièce 45 : double des deux articles du pays du Dauphiné baillés à leurs ambassadeurs (s.d.) - pièce 46 : mémoires et instructions au lieutenant de Villeneuve (148+) - pièce 47 : s.n. (148+) - pièce 48 : s.n. (1493) - pièce 49 : s.n. (148.) - pièce 50 : s.n. (s.d.) - pièce 51 : minute des mémoires baillées au procureur du roi (1496) - pièce 52 : s.n. (1496) - pièce 53 : doubles des mémoires et lettres baillées à Etienne Valentin (1497) - pièces 53 bis - 57 : s.n. (1497) - pièces 57 bis - 58 : s.n. (s.d.) - pièce 59 : requête à la chambre des comptes (1498) - pièce 60 : mémoires et instructions à H. de Villeneuve (1498) - pièce 61 : mémoire pour Jean Audebert (1499 - 1500) - pièce 62 : s.n. (s.d.) - pièce 63 : mémoires pour Pierre Granier et Antoine Dupont (s.d.) - pièce 64 : mémoire (s.d.) - pièce 65 : s.n. (s.d.) - pièce 66 : s.n. (s.d.) - pièce 67 : mémoire de procuration (s.d.) - pièce 68 : à Antoine Dupont (s.d.) - pièce 69 : s.n. (s.d.) - pièce 70 : mémoires et instructions (s.d.) - pièces 71 - 72 : s.n. (s.d.).

Messages envoyés de la ville de Lyon. Mémoires et instructions donnés à Guillaume Baronnat, Guillaume Becey, François Buclet, Louis Dupérier, Antoine Dupont, Ennemond Payen, Jean Rousselet, Jean Violet, etc, députés, au nom de la commune, vers les rois de France Charles VI et ses successeurs jusqu'à Louis XII, le pape Sixte IV, etc. et relatifs : aux tailles qui se levaient pour les gens d'armes ; aux réparations des fortifications de la ville et des ponts du Rhône et de la Saône ; à l'impossibilité d'envoyer des renforts à l'armée du roi Charles VI, par suite de l'émigration produite à Lyon par la continuité de la guerre ; à la sortie de l'or et de l'argent de la ville ; au maintien et à la confirmation des foires franches concédées à la commune, et qu'on voulait lui ôter pour les transférer à Bourges ; aux entreprises du duc de Savoie contre les marchands et les marchandises qui se rendaient aux marché de Lyon, etc. - Obligation de 2,000 livres passée conditionnellement à Jacques de Tournon, chevalier, seigneur dudit lieu et sénéchal d'Auvergne, et à Jean de Berry, secrétaire du duc de Bourbon, connétable de France, pour le rétablissement des foires de la ville. - Réclamations au sujet du Bailliage de Mâcon, dont on voulait étendre la juridiction sur toute la province de Lyonnais et jusqu'au Puy-en-Velay. - Indulgences sollicitées du pape Sixte IV pour ceux des habitants de Lyon qui fourniront l'argent nécessaire à l'achèvement de l'hôpital de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône. - Révocation des lettres accordées à Jacques Coeur par le roi Charles VII pour faire le trafic de l'épicerie ' par les seules galées de France '; préjudice que cette faveur portait au bien-être public. - Autorisation demandée au roi Louis XII de tirer chaque année, pendant dix ans, cent muids de sel pour l'approvisionnement de Lyon, sans que la ville soit assujettie aux gabelles, péages, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27