2877W/1-2877W/63
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
1 : Parc privé. Relations avec les propriétaires d'immeubles, participation à des groupes de travail.
2 : Logement social.
3 : Politique de la ville.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les articles 2877W/11, 2877W/12, 2877W/15 à 2877W/22, 2877W/24 à 2877W/26, 2877W/28, 2877W/30 à 2877W/32 communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
- Etude, marché de consultation : correspondance, cahier des charges, plan, contrat-cadre entre les bailleurs sociaux, l'Etat, la Communauté urbaine et la Ville de Lyon (copie), dossier de candidature de la société D2P consultant (2000-2001).
- Financement : extrait de délibération (original), convention de participation financière entre la Ville de Lyon et la Communauté urbaine de Lyon (original), arrêté préfectoral de subvention de l'étude préparatoire aux acquisitions foncières (copie) (2001-2002).
- Proposition d'acquisition d'immeubles au 5 rue des Deux Amants et au 21 avenue Sidoine Apollinaire, Instance de coordination de la charte de l'habitat adapté (ICCHA) : présentation du projet des bailleurs, correspondance (2002).