1C/500000-500999

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Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Les Représentant du Peuple, envoyés dans la Commune Affranchie [...] Aux membres composant la Commission des séquestres. [8 pluviôse an II : 27 janvier 1794]

Cote/Cotes extrêmes

1C/500536

Complément du titre

Autre titre : Acte 1794

Collectivité auteur

Représentants du peuple

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités