Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Mairie du 7ème arrondissement
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Mairie du 7ème arrondissement : impôts directs (1914-1975) ; cadastre : matrices des propriétés bâties et non bâties (1914-1974) ; élections politiques : liste générale des électeurs, listes d'émargement (1935-1984) ; élections professionnelles : listes électorales (1924-1975) ; administration municipale (1929-1970), correspondance des adjoints et du secrétaire général (1941-1981) ; urbanisme : plan d'occupation des sols (1977-1979), circonscriptions administratives (1959), plans d'assainissement (1932) ; état civil : registres de déclaration (1913-1943) ; recensement de la population (1936-1962) ; agriculture : déclarations (1933-1958) ; mesures prises pendant la guerre 1939-1945 (restrictions à la consommation, mesures d'exception, défense passive, dommages de guerre) (1939-1949) ; affaires militaires (1920-1942) ; aide aux sinistrés (1944-1957) ; permis de chasse (1970-1978) ; personnel municipal, gestion et dossiers individuels (1912-1967) ; bureau de bienfaisance, aides sociales (1931-1978), pensions et allocations militaires (1928-1955) ; écoles, fonctionnement et approvisionnement des cantines scolaires (1918-1962).
MAIRIES D'ARRONDISSEMENT
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ELECTIONS POLITIQUES : liste électorale d'émargement des scrutins législatifs des 10 et 24 novembre 1946 et du scrutin municipal du 19 octobre 1947 ayant servi de liste de section pour les scrutins référendaires du 5 mai, 2 juin et 13 octobre 1946 : bureaux 15 à 18 1946-1947
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières