981 WP

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Cote/Cotes extrêmes

981WP/1-981WP/415

Date

1910-1984

Importance matérielle

422

Origine

Mairie du 7ème arrondissement

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Mairie du 7ème arrondissement

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Mairie du 7ème arrondissement : impôts directs (1914-1975) ; cadastre : matrices des propriétés bâties et non bâties (1914-1974) ; élections politiques : liste générale des électeurs, listes d'émargement (1935-1984) ; élections professionnelles : listes électorales (1924-1975) ; administration municipale (1929-1970), correspondance des adjoints et du secrétaire général (1941-1981) ; urbanisme : plan d'occupation des sols (1977-1979), circonscriptions administratives (1959), plans d'assainissement (1932) ; état civil : registres de déclaration (1913-1943) ; recensement de la population (1936-1962) ; agriculture : déclarations (1933-1958) ; mesures prises pendant la guerre 1939-1945 (restrictions à la consommation, mesures d'exception, défense passive, dommages de guerre) (1939-1949) ; affaires militaires (1920-1942) ; aide aux sinistrés (1944-1957) ; permis de chasse (1970-1978) ; personnel municipal, gestion et dossiers individuels (1912-1967) ; bureau de bienfaisance, aides sociales (1931-1978), pensions et allocations militaires (1928-1955) ; écoles, fonctionnement et approvisionnement des cantines scolaires (1918-1962).

MAIRIES D'ARRONDISSEMENT

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

981WP/195

Cote/Cotes extrêmes

981WP/195

Date

1946-1947

Présentation du contenu

ELECTIONS POLITIQUES : liste électorale d'émargement des scrutins législatifs des 10 et 24 novembre 1946 et du scrutin municipal du 19 octobre 1947 ayant servi de liste de section pour les scrutins référendaires du 5 mai, 2 juin et 13 octobre 1946 : bureaux 15 à 18 1946-1947

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières