Taxes perçues au nom du Roi (1315 - 1615). Exemption de tailles.

Taxes (résidus). - Exemption des tailles au profit des contribuables. - Rescrit du roi Charles VI, portant que: Jacques Barrucher, conseiller delphinal (consiliarius noster delphinalis), lui a fait remontrer que, bien qu'il ne doive pas être taxé dans le Royaume pour les propriétés qu'il possède en Dauphiné aussi bien que du côté de l'Empire (la rive gauche de la Saône et du Rhône), les consuls de Lyon l'ont néanmoins imposé à un taux exorbitant, sous prétexte que ledit exposant demeure présentement dans cette ville où il a quelques biens, tant de son côté que du chef de sa femme, sans tenir compte de ce que le requérant n'est point taillable pour les biens qu'il tient hors du Royaume, etc.; - il est, en conséquence, enjoint aux consuls de Lyon et autres que la chose concerne de réduire, maintenant et pour l'avenir, de moitié la taxe de l'impétrant, et de lui épargner en même temps toute espèce de molestation, etc. Exemption de toutes tailles, en la ville et élection de Lyon, et de guet et garde de porte dans la même cité, en faveur de Jean de La Roë, sergent d'armes du roi Charles VII et du petit scel de Montpellier. - Nommée ou dénombrement des biens des héritiers de feu Paquet le Charron, marchand drapier à Lyon; - articles principaux de la dépense faite par la veuve Le Charron à l'occasion du décès de son mari, et qu'elle fait valoir pour obtenir la réduction de ses tailles: -" Et premièrement, pour les messes que ledit feu Pâquet mist en son testament et ordonna à lui estre dictes, 44 livres 5 solz tournois; item, pour vestir les povres, 6 livres; - item, pour faire chanter à messire Léonard, de (l'église) Saint-Pol, ung an durant, 45 livres; - item, baillé à l'espicier pour les drogueries mes en sa maladie, 22 livres 10 gros; - item, pour dire l'annual et pour les messes ensemble le psautier, la veille de la Magdelaine, tout ung jour, et aussi pour deux cierges, 4 livres 5 sous; - item, pour ung drap d'or qu'il avait donné à l'église de Saint-Pol, 2 livres 10 gros; - item, payé pour la sépulture dudit feu Pâquet à messire Polier, chanoine dudit lieu de Saint-Pol, 5 livres; - item, donné aux povres, ledit jour de l'annual, à chacun ung denier, 12 sous 6 deniers - item, pour le annual général dudit feu Pâquet, fait audit Saint-Pol, 45 livres; - item, plus pour les robes et manteaulx de deuil que le mort commanda à vestir quinze personnes, tant grans que petits, 48 livres 2 solz 6 deniers, " etc. - Factums contre Claude d'Aurilliat (d'Aurillac), licencié en droit, lequel, se disant noble, prétendait en cette qualité jouir de l'exemption des tailles. " Or, est-il ainsi que ledit maistre Claude n'est pas de la condition dessus dite, c'est assavoir des nobles vivant noblement, quoiqu'il dise, ne suivant les armes, ains est homme clerc et gradué , vivant de fait de practique d'avocation, et d'icellui fait de practique et d'avocation s'est meslé et mesle notoirement, sans ce que jamais il suivist les armes; ains doit contribuer ès dictes tailles, comme dit est, " etc.; - Requête adressée au Consulat par Claude Vite, chirurgien-barbier, pour se faire dégrever de l'impôt, en récompense des services par lui rendus avec autant de zèle que de désintéressement, en visitant les malades de l'hôpital du pont du Rhône, et " au temps de l'impédimie lors (1450) estant en ladite ville de Lion; " etc. - Lettres royaux de Charles VII, portant exemption de subsides et de guet et garde au profit de Guillaume Becey, procureur général au bailliage de Mâcon et sénéchaussée de Lyon. Sentence de la Cour des aides de Paris, portant défense aux conseillers de la ville de Lyon d'imposer désormais aux tailles Mathieu Eyrieu, propriétaire des mines de la Cueil (sic) et de Laval. Lettres royaux de Charles VIII, portant exemption d'impôts en faveur de Jacques Dodieu, notaire et secrétaire du Roi, que le Consulat avait imposé à la taille, sous prétexte que " aucuns de ses prédécesseurs, pour les grans charges d'enfans et mesnaiges qu'ilz avoient alors et pour subvenir à iceulx, auroient fait exercer en leur nom fait de marchandise par facteurs ou serviteurs, pour aucun temps, par quoy l'en pourroit dire qu'ilz auroient fait chose dérogeant aux priviléges de noblesse; " etc. - Rôle des noms, avec les cotes, " de ceulx qui se veulent exempter de la contribution de la collecte mise sus en la ville de Lyon (1495), à raison de 18 deniers pour livre, prétendans estre nobles, les autres officiers, les autres monnoyeurs, ouvriers et mineurs, et dont les ungs ont procès contre ladite ville; et pareillement ceulx qui sont allez de vie à trespas et ont absenté icelle ville depuis qu'ilz furent imposez et coctisez aux chartreaux de ladite collecte. " - N° 27 - Jehan Breysset dit de Paris chirurgien du roi (folio 3) - Voici quelques noms choisis dans cette liste : - (Coté du Royaume.) - Philippe Message " est mort et son filz est ladre," 9 livres - Pernette, veuve de Mathieu Eyrieu (voy ci-dessus), "fermier des mines de Joz" (sic) 24 livres 16 sous 6 deniers - Jean Barbet, cononnier ordinaire du Roi 4 livres - Amboise Ducornet et Romain des Ursins, armuriers,taxés, l'un à 7 livres 4 sous, l'autre à 2 livres 5 sous - Vincent Ournyer, "se dit estre archier servant aux ordonnances du Roy" 18 livres 9 sous - les armuriers - Pasquin, 4 livres 10 sous - Gabriel de Roussy (ou Russy) 38 livres 6 sous 6 deniers - Roboam des Ursins, 2 livres 6 sous Jacquemin de Milan ( celui-ci fabriquait des haubergeons) 2 livres 5 sous - Jean-François Martelli, marchand florentin 112 livres 10 sous - Pierre Sala, panetier du Roi, 163 livres 17 sous 6 deniers; - Néry et Alexandre Cappon (Capponi), Florentins, " demeurent en Avignon, " 66 livres; - Jean de Breysset, dit de Paris, " se dit chirurgien du Roy, " 3 livres 12 sous; - Ambroise Tisson, armurier, 81 livres 18 sous; - Jean Garbot, " foncier et garde des mines, " 226 livres 11 sous 6 deniers; maître Simon de Pharès (l'astrologue) " ne demeure plus en la ville, " 7 livres 10 sous; - (Côté de l'Empire.)(folio 3) - Guillaume Yvoire, barbier, " sert à l'ospital en temps de peste et pour ce est tenu exempt, " 6 livres 7 sous 1 denier; - Jacques Joguet, écrivain, "quiert l'aumosne, " 3 livres; - Gillet Hubert, menuisier, " se dit estre exempt pour ce qu'il sert le Roy, " 2 livres 5 sous; - Charles de Nuremberg, fait valoir sa qualité d'Allemand, 4 livres 10 sous; Jean de Paris, peintre, " varlet de chambre ordinaire du Roy, " 4 livres 10 sous; - Gillet Maillart, pelletier, " se dit estre de l'artillerie du Roy, " 8 livres 6 sous 6 deniers; - Charles de Chaponay " ne se tient pas en la ville et se dit noble, " 15 livres; - messire Jean de Chaponay " se dit noble et auditeur des comptes de Grenoble, " 52 livres 10 sous; - maître Antoine Dupont, procureur de la commune, 47 livres 5 sous; - Georges de La Noyerie, secrétaire du Consulat, 4 livres 10 sous; - Jean Archimbaud, mandeur (massier) du Consulat, exempt, 10 livres 10 sous, etc. - N° 28 - Liste des legs et autres dispositions testamentaires confiés par feu Cathelin Buatier à l'exécution de Jean, son frère, lequel supplie, au besoin, requiert le Consulat de modérer ses tailles, en considération des charges dont il vient d'être fait mention. Voici, presque en entier, la teneur de ce curieux document, qu'on peut comparer à celui cité plus haut, avec lequel il a, du reste, une analogie frappante: -" Et premièrement, pour vingt-deux psaultiers ordonnez pour ledit Cathelin, et pour chacun psaultier 4 gros, monte 8 livres tournois; item, pour cinq cierges de cire, paians cinquante livres, lesqueulx cierges ordonna qu'ilz feussent donnez, monte 8 livres; - item, pour couvrir le grant hostel (autel) de Saint-Nizier dix-sept aulnes serge noire et quatre aulnes boucassin blanc, 5 livres; - item, pour la sépulture et ensevelissement et annual dudit feu Cathelin, et huit prestres qui dirent le psaultier, accordé et payé 16 livres 15 solz; - item, pour quatre grans messes dictes et ordonnées ès quatre mendians, 4 livres; - item, pour une grant messe ordonnée à la Déserta (au monastère de la Déserte), 20 sous; - item, pour une donne (distribution) ordonnée par ledit feu Cathelin à chacun pouvre, 3 deniers tournois, et monte ladite donne 36 livres 5 solz; - item, pour trois trenteniers ordonnés à ung pot de vin et une mèche de deux deniers, et une chandeille d'ung denier tournois, monte le salaire des trois prestres 12 livres; - item, pour le pain et le vin et les chandeilles pour les trois trentainiers et pour tout l'an, monte 12 livres 11 solz 3 deniers; - item, pour l'annual de l'an révolu, 3 livres; - item, pour cinq filles pucelles à chacune 5 francs.. (?), monte 18 livres 15 solz; - item, pour vestir cinq pouvres que il ordonna, 9 livres; - item, pour deux médecins dont je menay (c'est Jean Buatier qui parle) l'un de ceste ville et l'autre estoit de Vienne (où, parait-il, Cathelin trépassa), et pour les médecins 9 escuz; - N° 28 - item, pour huit hommes qui l'apportarent et deux prestres, et pour la procession et les glas de Saint-André de Vienne, 4 livres; - item, pour le glas de Saint-Nizier, 2 livres; - item, au marguillier (sonneur de cloches), en vin et argent; - item, pour la despense du seveliment et de l'annual, 5 livres; - item, pour repouser le corps à l'ospital, 15 solz, " etc. - Procédures (incomplètes) dirigées contre: - Jacques Rivoire, écuyer d'écurie du Roi, seigneur de Brisols, et Claude de Bleterens, sa femme; Claude Thomassin, chevalier, seigneur de Montmartin; Jacques Thomassin, dit de Saint-Barthélemi, chevalier, seigneur de Mirchel, et René de Thomassin, chevalier de l'ordre du Roi, écuyer ordinaire de l'écurie de Sa Majesté, à cause des tailles auxquelles le Consulat persistait à vouloir imposer ces diverses personnes malgré leur qualité de nobles. Mémoire rédigé par Jean de La Bessée, procureur général de la commune, contre les Florentins et les Lucquois établis à Lyon, qui refusaient de payer l'impôt ordonné pour la rançon de François Ier. - Lettres royaux de Henri Il, qui accordent la franchise des subsides et impositions à Pelonne Bouzin, veuve de Jean Kleberger, en son vivant valet de chambre du roi François Ier, à qui il avait rendu des services pécuniaires importants. - Mémoire d'opposition présenté à la Cour des aides de Paris par Philippe Paffy (ou Paffi), écuyer, baron de La Bussière, bailli de Mâcon, que le Consulat avait imposé aux tailles; - détails sur ce personnage, qui avait embrassé la religion réformée et était fils de Jean Paffy dit Bello, et gendre de Jacques Jonety, tous deux Florentins, le premier, épicier-droguiste, le deuxième, marchand libraire à Lyon, etc.