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899 WP

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Cote/Cotes extrêmes

899WP/1-899WP/9

Date

1953-1985

Description physique

Notes contenant : 5-14

Importance matérielle

9

Origine

Etat de l'actif

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00721

Versant ou donateur : Etat de l'actif

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Biens communaux. Etat des acquisitions : délibérations du conseil municipal, plans, actes notariés (1953-1985)

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

899WP/1

Cote/Cotes extrêmes

899WP/1

Autres Cotes

27 (Ancienne cote)

Date

1973-1983

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : état des acquisitions par achat, donation, leg, échange ou expropriation : correspondance, délibérations du Conseil Municipal, plans, actes de vente certifiés conformes (1973-1983)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

MERCIERE--RUE 018, BAYARD--COURS, PERRACHE--QUAI 072, SUCHET--COURS 066, DELANDINE--RUE 023, FORCES--RUE DES, SEGUIN--RUE 018, CHARITE--RUE DE LA 043, BOURGELAT--RUE 010, CONDE--RUE DE 042, CHARLEMAGNE--COURS, MONTROCHET--RUE PAUL, BUGEAUD--RUE 119, PETREQUIN--RUE 024-028, BROQUIN--RUE JEAN 010, THIERS--AVENUE 141-145, CRILLON--RUE 025, VAUBAN--RUE 087, VAUBAN--RUE 150, VIRICEL--RUE JEAN-MARIE 007, WALDECK-ROUSSEAU--RUE 034, BOSSUET--RUE 081

Mots clés matières

PROPRIETE PUBLIQUE, ACQUISITION DOMANIALE