899 WP

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Cote/Cotes extrêmes

899WP/1-899WP/9

Date

1953-1985

Description physique

Notes contenant : 5-14

Importance matérielle

9

Origine

Etat de l'actif

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00721

Versant ou donateur : Etat de l'actif

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Biens communaux. Etat des acquisitions : délibérations du conseil municipal, plans, actes notariés (1953-1985)

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

899WP/1

Cote/Cotes extrêmes

899WP/1, 27 (Ancienne cote)

Date

1973-1983

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : état des acquisitions par achat, donation, leg, échange ou expropriation : correspondance, délibérations du Conseil Municipal, plans, actes de vente certifiés conformes (1973-1983)

Langue des unités documentaires

Français