TRANSPORTS EN COMMUN : - Contrôle des services concédés : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon (Cie OTL) :

- Concurrence : . Est de Lyon : autorisation d'exploitation d'une partie du réseau OTL par la Compagnie des Chemins de fer de l'Est de Lyon pour établir un service d'autocars entre la place Raspail et la gare de l'Est pour assurer la correspondance avec ses trains, coordination des transports, fusion de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est de Lyon à la SNCF (Société nationale des Chemins de Fer) : permis de stationnement, correspondance, plans, rapports 1933-1938 (manquent certaines années) . mesures de protection des services publics contre la concurrence : légitimité de certaines mesures : projets d'arrêtés réglementaires du préfet du Rhône et du maire de Lyon, arrêtés du préfet et arrêtés du maire d'autres départements, projet du gouvernement, décision de jurisprudence : rapports 1933 . concurrence lignes de la Cie OTL et lignes municipales (Perrache-Croix-Rousse) : correspondance 1933 . concurrence lignes de la Cie OTL en-dehors de ses concessions : arrêté sd . Ville de Lyon contre la Cie OTL : mémoires, correspondance 1933 . Cie OTL contre la Ville de Lyon et le département du Rhône : contentieux : rapports, correspondance, mémoires 1931-1932 (1931-1938)

- Contentieux : expertise pour une demande d'indemnité, procès département de l'Isère/Cie OTL, résiliation de la concession La Balme-Sault Brénaz : rapports, correspondance, mémoires, coupures de presse, convocation (1943-1958)

- Substitution des trolleybus aux tramways sur la ligne 13 (Perrache-Croix-Rousse), projets présentés par la Cie OTL : tracé de la ligne (projet définitif), description et estimation, suppression de la voie ferrée : plans, mémoires, cahiers des charges, rapports, devis, correspondance (1937-1940)