CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1572) Etat des dépenses et des recettes de Pierre Blache
Comptabilité. -" Estat des parties rayées et rejectées de la despence des comptes rendus pardevant Nosseigneurs des Comptes, à Paris, par Me Pierre Blache, cy devant commis à la recepte des deniers communs, dons et octroys de la ville et communaulté de Lyon, assavoir du compte desd. dons et octrois pour trois quartiers escheuz le dernier décembre MVcLXXII, et pour le compte particullier de l'assignation de quarante-cinq mil livres, accordée par le Roy à lad. ville, chacun an sur ses doannes aud. Lyon pour trois quartiers finissans le dernier novembre MVcLXXII ". - folio 1 - Frais de voyage de " Benoist du Troncy, notaire roial, en court " ; - folio 2 - et à Tours ; de Jehan Ravot, secrétaire du Consulat en Bourgogne, pour obtenir la traite des blés ; - folio 3 - de Claude de Rubis, procureur général de la ville, " en court, tant pour raison de la doanne, que des six deniers pour livre " ; - de Guyot de Masso, " l'ung des consulz et eschevins de lad. ville " ; -" frais d'expédition de l'arrest du conseil privé pour les catholiques . ; - frais " de seau des lectres d'exécution pour les marchandizes prinses aux catholiques en l'année MVcLXXII " ; - folio 9 - gages d'officiers ; de Mathieu Olier, " coadjuteur des mandemens de lad. ville, pour avoir aidé et secouru, par commandement desd. consulz, les mandeurs à mander les notables bourgeois, mes des mestiérs et autres de lad. ville, tant ez assemblées qui ont esté faictes que aux portes de lad. ville " ; frais de contrainte contre les " locatairez des bancs de la grand boucherie et trippière, que autres fermiers redebvables de la ville " ; - folio 11 - payement à Simon de Beaulieu de " quarante-quatre cierges de cire blanche, par luy fourniz pour les processions géneralles faictes durant l'année de ce compte, tant au jour de la feste-Dieu, que despuys en la feste faicte au moys de septembre, pour louer Dieu de ce que le Roy auroit esté deslivré de la conspiration faicte à l'encontre par ceulx de la nouvelle oppignon ; " frais d'entretien des corps de garde ; - folio 18 verso - achat à " Pierre Croisat, marchant dud. Lion de six boyttes de prunnes de Gennes pour faire présent à monsr de Paris, passant par lad. ville de Lion, s'en retournant en court " ; - à Barraban, " de confitures d'Espaigne et de Gennes, et deux poinssons de vin, dont a esté fait présent à monsieur le maréschal Danville durant le séjour qu'il a faict passant par lad. ville, allant au Languedoc, et aussi à monsr de Gordes, lequel y a faict pareil séjour, pour gratiffier, assavoir ledict sr Danville des dépêches qu'il a faictes au Roy, pour le supplier de donner quelque assignation, tant pour la construction du pont du Rosne, que pour retenir ledict fleuve du Rosne au cousté de lad. ville ; et led. sr de Gordes, en considération d'ung infinité d'affaires consernant le passaige du sel, et autres vivres de Daulphiné, vennant en ceste ville " ; - folio 19 - aux " héritiers Raphaël Chaleisieu, de certaine quantité de muscades confites, mirabolins et autres confitures, envoyées et présentées par les srs de Combelande et Mornieu à monseigneur le duc de Nemours, en sa maison de Chazey " ; - folio 19 verso - à Claude Dufour, " orphèvre, de six tasses d'argent, pezant XXIIII mars V onces, XVIII d. et demy, et estuys de cuir d'icelles, dont a esté fait présent à monsieur de la Mante, chevallier du Roy, et cappitaine en la citadelle " ; - folio 20 - à Pierre Scarron, " des confitures, desquelles a esté faict présent à monsieur le cardinal de Lorraine, légat de Sa Sainteté, faisant son entrée en lad. ville, au moys de novembre (1572), et de douze aulnes de vellours noir de Gennes, douze aulnes taffetas noir, douze aulnes damas noir, et douze aulnes de satin noir, pour faire présent à monsr de Birague, chancellier de France " ; - folio 20 bis - de " Mathurin Le Jay, contrepoinctier, pour avoir changé les armoyries, qui estoient au poille de Monsieur le cardinal Alexandrin, et y avoir mis celles dud. légat " ; - folio 21 - de Claude Yzellet, me charpentier, " pour avoir faict six arcz triomphans despuys la porte du Pont du Rosne jusques à l'esglize Saint Jehan " ; - de quatre trompettes ; " - des lacquais dud. sr légat, pour le poisle, qui a servy audict légat à lad. entrée, pour icelluy offrir en l'esglize de l'hostel Dieu du pont du Rosne, pour servir au Saint Sacrement ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes