Avis juridiques. Pouvoirs de police du maire (2002) ; Circulaire du Président de la fédération des offices municipaux des sports (2001-2002) ; Téléphonie mobile et droit des collectivités territoriales (2002) ; Immeuble rue de la Favorite : proposition ANPE (2003) ; Convention avec l'association Gribouille Lyon Massimi (2003) ; Convention avec Mère de la miséricorde (2003) ; Convention avec l'association union de gestion des foyers restaurants de Lyon (2003) ; Droit d'expression des conseillers municipaux (2002) ; Hébergement des personnes âgées (2001) ; Communication lettre d'avocat (2006) ; Concession de droit d'usage de logiciel (2002) ; Exploitation des relevés téléphoniques (2002) ; Délibération de mise à disposition de matériel informatique (2003) ; Enquête sur l'AFP et l'ANPHM : demande de documents administratifs (2003) ; Bail emphytéotique CCAS (2003) ; Implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile (2001) ; Mise à disposition de locaux par la MME 1, rue du Premier Film 69008 (2003) ; Création d'une association basée à New York (2003) ; Installation d'un centre social BONNEFOI (2003) ; Association et mise à disposition d'un local (2002) ; Avis sur les statuts de l'Hôtel Social (2002) ; Convention subvention mission locale jeunes (2003) ; Subvention et fusion-absorption (2002) ; Rapport festival n'elle génération (2003) ; Marché de la poésie (2003) ; Projet de convention : auxiliaire à l'intégration scolaire (2001) ; Rémunération du Président de l'association « Start up » (2002) ; Convention VDL et association moto école (2001) ; Mutation d'office (2005) ; Matériel réformé : vente aux enchères (2005).

DUA : 10