2163W - Autorisations d'urbanisme déposées en 1999

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Cote/Cotes extrêmes

2163W/1-2163W/160

Date

1997-2008

Importance matérielle

130 boîtes

Importance matérielle

20,20 ml

Origine

Service de l'Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 15 juillet 2008

Présentation du contenu

1-137 : Permis de construire accordés

138-148 : Permis de démolir

149-151 : Certificats d'urbanisme

152-160 : Consultations préalables

Mode de classement

Par type d'autorisations

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable

Informations sur le traitement

Traité en 2008 et 2018

Cote/Cotes extrêmes

2163W/1-2163W/137

Mots clés typologiques

Permis de construire : dossiers 1999/94 à 1999/96

Cote/Cotes extrêmes

2163W/15, 2163W/17 (Ancienne cote)

Date

1999-2007

Présentation du contenu

94/1999 : 9-11 rue Trouvée 69005, PD 24/1999, M1 (1999-2007)
95/1999 : 4 rue du Béal 69009 (1999)
96/1999 : 22 rue J. Chapelle 69008, M1 (1999-2001).

Mots clés typologiques