2857W - Sécurité publique

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Cote/Cotes extrêmes

2857W/1-40

Date

1952-2017

Importance matérielle

5,8 ml

Origine

Versement du service de la Sécurité civile, constructions - balmes

Modalités d'entrées

Versement du 14/01/2021

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable sauf les cotes 1 à 27 qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Cote/Cotes extrêmes

2857W/43-47

Date

2006-2010

Présentation du contenu

Procès verbaux.

Mode de classement

Classement chronologique.

2009.

Cote/Cotes extrêmes

2857W/46

Date

2009