AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-4; AA/6-19; AA/161-166

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-3

Date

1245-1342

Importance matérielle

3 pièces

Caractéristiques physiques

Parchemin; Cuir; Métal

Particularité physique

Couleur; Encre noire et encre rouge

Biographie ou Histoire

Les deux volumes du cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve datent de 1336 à 1342. Ils ont été publiés et édités en 1876 par Marie-Claude Guigue.

Il a été de pratique courante pour différentes communautés, villes, universités, couvents, de protéger les documents importants, fondateurs de leur existence, possessions et privilèges, en faisant faire des copies réunies en un volume appelé cartulaire. Le cartulaire municipal de la ville de Lyon a été formé par Etienne de Villeneuve, marchand drapier, un des notables les plus influents de la Ville, conseiller en 1328, 1336, 1338 et 1341, mort de la peste en 1348. Il a agi "par amour du commun, seinz remuneracion aucune".

Cette copie représentait une sécurité à une époque où n'existait pas encore de dépôt pour les archives de la Ville et où les documents étaient gardés par les consuls (le cartulaire s'ouvre par la liste de répartition des actes entre les trois consuls de l'année 1336). Les actes ont été transcrits sur les originaux par des notaires royaux qui ont apposé leur seing manuel à la fin de chacune des transcriptions.

Histoire de la conservation

Ce précieux recueil a effectué bien des pérégrinations avant de se retrouver au sein des archives de Lyon. On ne sait comment il en est sorti mais on le trouve, en 1575, chez François Sala, capitaine de la Ville (ex-libris manuscrit). Au 17e siècle, il appartient au sieur de la Bessette qui le donne à Laurent Pianello de La Valette, bibliophile, trésorier de France, président du Bureau des Finances, prévôt des marchands. Ce sont les armes de celui-ci qui figurent en tête du premier volume. Le cartulaire a suivi la bibliothèque des Pianello dans leur château de Thorigny, près de Sens. A la Révolution, il est passé à la bibliothèque d'Auxerre d'où il ne revint à Lyon qu'en 1826, après de longues négociations.

Présentation du contenu

Le premier volume a été rédigé en 1336 et comporte 86 documents, le second est un supplément de 1342 qui ajoute 48 documents. Une table commune ouvre le volume un : elle résume chaque acte en suivant le classement systématique ci-dessous :

  • Privilèges émanant des papes.
  • Actes des rois de France.
  • Actes des archevêques et autres justiciers.
  • Franchises, coutumes, propriétés.

Les dates extrêmes correspondent à celles des actes authentifiés.

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Pour les 2 volumes de cartulaire : reliure veau brun du XVe siècle à ais de bois, protégée de 5 bouillons et coins de cuivre. Les plats du 1er volume sont abîmés.

Bibliographie

Mots clés typologiques

Répertoire.

Cote/Cotes extrêmes

AA/3

Date

1329

Présentation du contenu

Répertoire analytique du cartulaire de la ville de Lyon, augmenté de plusieurs titres et de notes sur quelques autres documents qui ne s'y trouvent pas ; relation de l'arrivée et du séjour du pape Innocent IV à Lyon ; élection du pape Jean XXII dans le couvent des Jacobins ; son couronnement dans l'église de Saint-Jean.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés typologiques