Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1600 - 1601) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Compte deuxième d'Antoine Rougier, receveur des deniers communs (patrimonial). - Recettes : - Garbeau de l'épicerie, versements de Jean Ribaud et de Mathieu Chevrier, receveurs ; Cens, servis et pensions : les héritiers de Philibert de Villards, les héritiers de Pierre Tissot dit Sorlin, de Grégoire Figat et de Maurice Mosnier, l'hôpital du port du Rhône, les héritiers de Jean Buffereau, Veran Foillet, Ravot, du Troncy, etc. - Louage d'un " breteau " à François Platel, baron de Vaux ; du tènement de la Trinité à Jean Guyton et Antoine Teste, blanchisseurs ; d'une maison à Jean Buat, et de la loge de la nation florentine au Change ; - Louage des boutiques de tripiers le long du Rhône ; - Louage de la boucherie de la Lanterne aux bouchers déjà relevés au registre cc. 1524, (folios 1 à 16) ; - Places mises en pies ; étaux le long des murs de l'église St-Nizier ; marché de la cuyratterie ; prélèvement sur le nouveau subside du vin pour les gages des principal et régents du collège de la Trinité ; droits de lods payés par Jean Roux, tant son nom, comme mari de Françoise Dusolleil que comme tuteur de Catherine Dusolleil, sa belle-sour, toutes deux héritières de Jean Pascal, prêtre perpétuel de l'église de Lyon, à cause d'une maison sise sur les fossés Lanterne, à l'enseigne de la Fontaine d'or (folios 16 à 24). - Dépenses. Gages des officiers de la ville : Jean Goujon, procureur général ; Barthelemy Thomé, secrétaire ; Jean-Baptiste Ravot, avocat de la ville ; François Faure, procureur substitué ; Denis Estain et Jean Bertrand, mandeurs. Rentes sur la boucherie de la Lanterne, payées à : Jean l'Official, les custodes de l'église de Ste-Croix, Pierre de Baillon, seigneur de Saillans, Jean de Nouvellier, Jean Thevenon (folios 27 à 32). - Paiement à Jean de la Camelle, avocat, pour l'oraison doctorale. - Remboursement d'avances faites par Benoît Minières, principal du collège. - Gages de Jacques Bigaud, crieur juré et de Jean Glatard, trompette de la ville ; de Barthelemy Thomé, capitaine des ports. - Paiement de frais d'actes à François Flachier, notaire royal. - Entretien de fontaines payé à Olivier Clerc, fontainier. - Frais d'impression des bullettes des portes, payés à Guichard Julieron, imprimeur. - Gages des réveille-matin Claude-François et Jacques Arnaud. - Paiements à : - La Jacquière, lieutenant, et Chapolard, sergent des archers du guet ; Pierre de la Verrière, maçon ; Mathieu Martin dit Adam, peintre ; Léonard de la Chieza, " me pavisseur " ; Pierre La Bruyère, notaire royal ; Rigois, secrétaire de M. de la Guiche, pour envoi de dépêches ; Amable Thierry, marchand de draps de soie, pour fourniture d'étoffes destinées aux robes et bonnets consulaires ; Claude Roc, tailleur, pour la façon de ces robes et bonnets (folios 32 à 38). - Gages des principal, régents et portier du collège de la Trinité (folios 39 et 40). - Deniers rendus et non reçus (folios 41 à 48). - Dépense commune : - Taxations à Antoine Rougier, comptable ; Balthazar de Villars, président et lieutenant général à la sénéchaussée ; Boullioud, conseiller et avocat du roi, et à François Clapisson, procureur du roi au même siège ; aux échevins ; à Jean Goujon, procureur ; Barthelemy Thomé, secrétaire ; Jean Terrasson, commis du receveur ; aux deux mandeurs ; à François Flachier, commis du secrétaire, pour leurs vacations à l'examen du présent compte ( folios 49 et 50). - Somme totale de la dépense : 2.397 écus 3 sols 8 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Autres données descriptives
Date de début exacte inconnue : approx. 17ème siècle
Mots clés personnes