Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides (1516 - 1653) Les Suisses (1 article) - Les marchands des villes impériales d'Allemagne (3 articles) - Différents particuliers (1 article)
Impositions, subsistances, prétentions à l'exemption des subsides. - Requête présentée à l'intendant de la ville par les marchands des villes impériales d'Allemagne tendant à ce qu'il plaise à ce fonctionnaire supérieur de les décharger de la taxe des arts et métiers pour laquelle ils avaient été compris dans les rôles qui en avaient été faits Nota: Le premier signataire de cette requête a provoqué de la part des prévost des marchands et échevins la réponse suivante: " On doit faire une observation sur les personnes qui ont signé le mémoire des Allemands; celui qui est en tête se nomme Jérosme Fischer; s'il fallait juger de la qualité de tous les autres par celle dudit Fischer, la difficulté qui se présente serait bientôt résolue puisqu'il n'a jamais été Allemand et qu'il ne s'appelle pas Jérosme; la copie de son baptistaire, que l'on joint icy, établit parfaitement qu'il est né à Lyon, que l'on l'appelle Antoine et qu'il est étonnant qu'en qualité de bourgeois de Lyon, il jouisse des mêmes priviléges des autres, sans vouloir en supporter les charges etc. " - Traité de paix et d'alliance entre le roi François Ier et les cantons suisses, avec les confirmations de leurs priviléges de rois en rois jusqu'à Louis XIV, depuis le 7 décembre 1516 jusqu'au 18 novembre 1653. - Lettres patentes du roi Henri IV (novembre 1602) par lesquelles Sa Majesté continue et confirme " aux Suisses à ses gages et soldes et tous autres de leur nation, mariés et habitués dans le royaume et leurs veuves durant leur viduité, tous et un chacun priviléges, franchises, libertés, exemptions et immunités à eux donnés par les rois prédécesseurs, ainsi que lesdits Suisses en ont ci-devant joui et en jouissent ", etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48