47 WP

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Cote/Cotes extrêmes

47WP/1-47WP/45

Date

1909-1958

Description physique

Notes contenant : 1-25

Importance matérielle

187

Origine

Electromécanique

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00007

Versant ou donateur : Electromécanique

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Note sur le classement : Classé en mars 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

47WP/6

Cote/Cotes extrêmes

47WP/6

Date

1923-1949

Présentation du contenu

TRANSPORTS EN COMMUN : - Contrôle des services concédés : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon (Cie OTL) :

- Administration : convention du 26 février 1923 entre le département du Rhône et la Ville de Lyon d'une part et la Cie OTL d'autre part, pour l'amélioration du service général des tramways de Lyon : convention 1923 . convention du 30 mai 1923 : révision du cahier des charges, projet de transformation de la convention, convention du 30 décembre 1924 : correspondance, rapports, conventions, cahier des charges 1923-1925 . convention du 30 décembre 1924 : emploi du crédit de 4 millions de francs : rapports 1926 . convention du 30 décembre 1924 : premier et deuxième avenant à la convention pour des travaux, des financements : rapports, avenant, correspondance 1931-1932 . avance de 5 millions de francs consentie par la Ville de Lyon à la Cie OTL pour l'achat d'autobus et remboursement de ce prêt : correspondance, arrêté, rapports 1926-1927 . tickets des actionnaires : versement d'un certain nombre de tickets de tramway aux actionnaires qui assistent aux assemblées générales : correspondance, rapports 1924 . convention relative à l'occupation de la voie publique pour les kiosques et les coffres appartenant à la Cie OTL : correspondance, conventions 1926-1927 (1923-1932)

- Concessions Cie OTL : détail des lignes dont les concessions arrivent à expiration, nature de la concession, résultats financiers d'exploitation : . tableaux A : concessions arrivant à expiration en 1941, 1944 et 1946, . tableaux B : concessions arrivant à expiration en 1950, 1955-1956, 1959, 1963, 1966 et 1969, . tableaux C : concessions arrivant à expiration en 1970-1971, 1979, 1981, 1984, 1988 ainsi que celles concernant les services non concédés et les services spéciaux : tableaux 1930-1940 (1930-1940)

- Réunions du Comité du Syndicat du réseau de transports en commun de la région lyonnaise : concessions, personnel, Secours national, affaire des cars Lafond, approvisionnement, travaux de renouvellement, emprunts, lignes, tarifs, abonnements, réquisitions, équipement des autobus en gazogène, durée du travail, rénovation du réseau, affermage, situation de l'exploitation : rapports, procès-verbaux de réunions, ordres du jour, programmes, correspondance (1942-1949).

Langue des unités documentaires

Français