2819W - Tranquillité publique

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Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-104

Date

1953-2017

Importance matérielle

10,8 ml

Origine

Versement du service Tranquilité publique.

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019.

Présentation du contenu

Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.

Mode de classement

Le classement géographique est spécifique au service.

Conditions d'accès

L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Informations sur le traitement

Ce versement a été préparé en 2017 suite à un tri interne des dossiers : les 2 derniers changements de propriétaires ou d'exploitants sont conservés dans le service ce qui explique parfois le manque de documents à l'adresse de classement.

Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-103

Date

1953-2017

Dossiers de contrôle des licences IV (lettre D).

Cote/Cotes extrêmes

2819W/25

Date

1965-2010

Présentation du contenu

3 rue Commandant Dubois, licence n° 699 (1970-2010).
10 rue Dubois, licence n° 2665 (1980-2009).
15 rue Dubois, licence n° 2664 (1979-1991).
90 rue Duguesclin, licence n° 823 (1983-2009).
100 rue Duguesclin, licence n° 824 (1983-2009).
111 bis rue Duguesclin, licence n° 826 (1972-1999).
144 rue Duguesclin, licence n° 827 (1982-2004).
222 rue Duguesclin, licence n° 833 (translation : provient du 51 quai Saint-Vincent) (1965-1992).
262 rue Duguesclin, licence n° 835 (1991-1996).
264 rue Duguesclin, licence n° 1143 (translation : provient du 165 avenue Lacassagne) (1980-1998).
4 rue Duhamel, licence n° 839 (1973-2006).
4 rue Duhamel, licence n° 840 (1982-2008).
2 rue Charles Dullin, licence n° 2218 (translation : provient du 14 rue Thomassin) (1984-2007).
7 rue Charles Dullin, licence n° 844 (1983-2000).
7 rue Charles Dullin, licence n° 845 (1967-2008).

Conditions d'accès

Document communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.