2013WP/1-2013WP/31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction du Personnel et des Ressources humaines
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Dossiers du service Congés longue maladie.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Supplément familial de traitement. Dossiers des ex conjoint H-La. Suivi : certificat de scolarité, attestation de la ville de Lyon, attestation sur l'honneur, attestation CAF, ordonnance de tribunal, requête du tribunal, relevé d'identité bancaire, copie de carte vitale, copie de la carte d'identité, fiche de contrôle, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires