1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Extrait des registres de Parlement. [Ordonnance ouvrant information sur les infractions à la législation relative à la Religion Prétendue Réformée et renouvelant l'interdiction de confier toute charge publique aux religionnaires]

Cote/Cotes extrêmes

1C/705157

Complément du titre

Autre titre : Acte 1681

Collectivité auteur

Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités