CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1563 - 1564) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Traitements de Claude Senneton, sr de Larclaye, conseiller de Jehan Gravier, secrétaire du Consulat ; - Pièce N° 3, 15 - de Jehan Raze et Martin Noyer, mandeurs du Consulat ; de Pierre Grolier, procureur général de la ville ; de Pierre Pinet, " procureur substitué " ; nomination de " Jehan Gravier, notaire roial, pour exercer l'estat de secrétaire du Consulat, actendu le décès de Me Jehan Gravier, jadis secrétaire de lad. ville, son cousin, dernier décédé ". - Pièce N° 11 - Roolle de despence, faicte, payée et acquittée par Me François Coulaud, recepveur des deniers communs, dons et octroiz de la ville de Lyon, aux personnes cy après escriptz, le jour de la publication des conseillers de l'année mil cinq cens soixante troys, pour l'orayson doctoralle prononcée par le sr Massillian Paule Anthoine, et publicacion de l'instrument du sindicat, publié led. jour au Temple Saint-Nizier " ; - de mars 1563 Pièce N° 12 - mandement de " Baptiste Du Gelley, verrier, pour avoyr aconstré les verrières de la salle du Consulat " ; - Mandement du 10 janvier 1564 Pièce N° 16 -" louage d'une maison appartenant à la dame d'Avrillat, située en ceste ville de Lyon, à la part de Fourvyère, en la place appellée le petit Palaix en laquelle se tient à présent le comte de Sault, chevalier de l'ordre, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ceste ville " ; - décembre 1563 Pièce N° 17 - achat à " Jehan Henry, Estienne Chastel, - décembre 1563 Pièce N° 20 - Jacques Triollat, hoste de la Pomme-Rouge, et Antoine Gilles, hoste du Chapeau Rouge, de vin baillé a Mons, le mareschal de Vielleville, de la part de ladite ville " ; achat à " sire Pierre Nadal, de huit couvertes de Cathelloigne, employées au lougis de Monsr de Sault ". - compte arreté le 14 avril 1564 Pièce N° 25 -" Parties et fraiz fourniz pour l'achapt des meubles et ustensiles achaptez par le Consulat, pour meubler le lougeys de Monsr le mareschal de Vielleville, lieutenant général pour le Royr en ladite ville, pays de Lyonnoys, Daulphiné et Provence, s'estant lougé nouvellement en la mayson Monsr de la Pardieu, rue Saint Jehan. " - Pièce N° 26, 27 - Payement à " François Nau, l'argentier de monseigneur le mareschal de Vielleville, de la somme de onze cens quatre vingtz troys livres, seze solz, neuf deniers tournois, pour trente huict marcz, cinq onces et demy, veysselle d'argent doré, de laquelle a esté faict don et présent à monseigneur le duc de Nemours, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ladite ville, qui est au feur de douze escuz le marc ". - 1564 Pièce N° 28 -" Parties des fraiz fourniz par Servator Granjeu, me charpentier, pour ung feu de joye, faict sur le pont de Saonne, le samedy XVe apvril mil VcLXIIII, après Pasques, par commandement de Monsr le mareschal de Vielleville, pour les bonnes nouvelles de la paix d'Angleterre. " - Pièce N° 30 -" Louage à noble Guillaume Regnaud d'un magasin à Saint Vincent, là où se lièvent les droictz acoustumé (sic) lever sur les marchandises. " - Pièce N° 31 - Mandement " pour noble Jehan Henry, de cinquante une livres tournois, pour son remboursement de semblable somme, qu'il a fournye en vaisselle d'argent, de laquelle a esté faict présent au secrétaire de la Bessée " ; - Pièce N° 32 - pour " Jehan Berthaud, papetier, pour livres et papier blancs, qu'il a fourniz à diverses foys pour les affaires de la communauté ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes