AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/143-145; AA/167-169

Date

1389-1785

Présentation du contenu

Cérémonies officielles, entrées, Etats généraux, Assemblée nationale.

AA/145

Cote/Cotes extrêmes

AA/145

Date

1400-1784

Présentation du contenu

Cérémonies : pièces diverses relatives aux entrées des princes et entrées solennelles des princes à Lyon. - pièce 1 : au bailli de Lyon de la part de Monseigneur le comte dauphin (s.d.) - pièce 2 : aux officiers de Monseigneur de Lyon et gouverneur de la ville de Lyon (XVème siècle) - pièce 3 : à Messieurs les consuls et échevins de la ville de Lyon de la part de Antoine Teste (1594) - pièce 4 : Charles Emanuel premier duc de Savoie (1659) - pièce 5 : Messieurs de la Salle prévot des marchands et Bouillond, Dugar, Rambans, André, échevins (1658) - pièce 6 : le Sieur de la Nauve, maître d'hôtel de Mademoiselle de Nemours, duchesse de Savoie (1665) - pièce 7 : s.n. (1715) - pièce 8 - 10 : le maréchal duc de Villeroy et Monsieur Debarcos (1715) - pièce 11 - 12 : à Messieurs les comtes de Lyon - pièce 13 - 14 : entrée du Cardinal Cajetan, légat du pape (1589) - pièce 15 - 16 : entrée du Cardinal de Médicis (1596) - pièce 17 - 18 : entrée du Cardinal de Barberini (1625) - pièce 19 - 28 : entrée du marquis d'Halincourt, gouverneur de Lyon (1608) - pièce 29 - 30 : entrée du duc de Villeroy, gouverneur de Lyon (1686) - pièce 31 : entrée du prince Majour de Savoie et de son frère le prince Thomas (1619) - pièce 32 : entrée de Madame Christine de France soeur du roi princesse de Piemont (1619) - pièce 33 : ordonnance de Monseigneur d'Halincourt pour l'entrée de Madame la duchesse de Savoie (1629) - pièce 34 : entrée de son altesse royale Madame la duchesse de Savoie et des princesses Marguerite et Maurine de Savoie, ses filles, ainsi que de son altesse royale Monseigneur le duc de Savoie et de Monseigneur le chancelier de France (1658) - pièce 35 : entrée de Madame Françoise de Valois, épouse de Monseigneur le duc de Savoie, prince de Piedmont (1663) - pièce 36 : pièce concernant la reception de Madame de Savoie et d'autres receptions semblables (1684) - pièce 37 : entrée de Madame Royale de Savoie (1684) - pièce 38 : entrée du cardinal duc de Richelieu (1639) - pièce 39 - 40 : entrée des ducs de Bourgogne et de Berry (1701) - pièce 41 : Albert de Bellièvre archevêque de Lyon (1605) - pièce 42 - 43 : entrée de Monseigneur l'archevêque de Neuville (1714) - pièce 44 : relation de ce qui s'est passé à l'arrivée de Monseigneur François Paul de Neuville de Villeroy, Archevêque de Lion et de son entrée (1715) - pièce 45 - 46 : cérémonie du consulat à la prise de possession de Monseigneur de Rochebonne (1732) - pièce 47 : entrée de Madame Charlotte Adelaïde d'Orléans allant épouser Monseigneur le duc de Modene (1720) - pièce 48 : entrée de son altesse royale Dom Philippe infant d'Espagne duc de Parme et de Plaisance (1744) - pièce 49 : entrée de son altesse royale Madame de France, femme de Don Philippe infant d'Espagne (1749) - pièce 50 - 52 : instructions relatives au passage de l'infante (1753) - pièce 53 : départ de Mesdames les infantes Dona Louise et Dona Isabelle de Versailles pour Antibes (1757) - pièce 54 : voyage de madame l'infante (1757) - pièce 55 : lettre de Monsieur de Gondal (1757) - pièce 56 : entrée du prince de Conti et de Madame la douairière princesse de Conti sa mère (1730) - pièce 57 - 58 : entrée de Saïd Effendi, ambassadeur Ottoman (1741) - pièce 59 : entrée de la comtesse de Toulouse (1750) - pièce 60 - 64 : entrée du prince Henri de Prusse (1784)

Entrées solennelles des princes, etc. - Relation des fêtes données aux ducs de Bourgogne et de Berri à leur passage à Lyon. (pièce 40) - Ordre du roi Louis XV qui prescrit au Consulat de recevoir la comtesse de Toulouse en qualité de princesse du sang. (pièce 59) - Réception : des ducs de Savoie Charles-Emmanuel Ier, Charles-Emmanuel II, etc. (pièce 4) ; de don Philippe, infant d'Espagne, duc de Parme et de Plaisance (pièce 48); du prince Henri de Prusse (pièce 60); des duchesses de Savoie : Christine de France (pièce 32), Françoise de Valois, etc. (pièce 35); de Charlotte-Adélaïde d'Orléans, duchesse de Parme et de Plaisance (pièce 47); des cardinaux : Armand de Richelieu (pièce 38), de Médicis (pièce 15), Cajetan (pièce 13), Barberini (pièce 17) ; des archevêques de Lyon : François-Paul de Neufville de Villeroy (pièce 42), Charles-François de Châteauneuf de Rochebonne (pièce 45); du duc Nicolas de Villeroy (pièce 29) et du marquis Charles d'Halincourt, gouverneurs de la ville, etc. (pièce 19) ; de Saòd-Effendi, ambassadeur ottoman, etc. (pièce 57) - Contestation entre le Consulat et les chanoines-comtes de Lyon au sujet du droit de haranguer et de complimenter le Roi, la famille royale, les princes, etc. (pièce 5 bis) - Déclaration du maréchal Nicolas de Villeroy portant que la présentation faite par lui du corps consulaire à la reine Marie-Thérèse d'Autriche a été toute fortuite, et sans aucun dessein prémédité de lui donner la préférence sur les chanoines-comtes de Lyon, etc.(pièce 5)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Autres données descriptives

Date de début exacte inconnue : approx. 15ème siècle

Mots clés lieux

Mots clés matières