BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Echevinage : injures et voies de fait dirigées contre les échevins, 1407 - 1668.
Echevinage : injures et voies de fait dirigées contre les échevins. - Commission des requêtes de l'hôtel du roi Charles VI, portant qu'il sera informé contre Humbert Merlet, sergent du maître des ports de Lyon et Mâcon, qui, gratuitement et sans motif plausible, " a dit et proféré, par plusieurs fois, publiquement et contre toute vérité, certaines paroles injurieuses, défavorables et contre l'honneur et bonne renommée des ditz consulz généralement et de chacun d'iceulx, en disant que tous ceulx de Lyon estoient rebelles contre Nous et nostre Majesté, et plusieurs aultres laides et malgracieuses paroles, faulces et non véritables, et est coustumier de ainsi mesdire d'autrui, " etc. - Arrêt de la Cour des aides,. portant infirmation d'une sentence rendue par les officiers de l'Election de Lyon contre Claude Rochefort, marchand: de la cité, qui avait insulté Jean Varinier, l'un des conseillers de ville, et, pour cette action, avait été condamné à se rendre tête nue, une torche ardente à la main, " ung jour de marchié, depuis l'esglise de Saint-Nizier en la chapelle de Saint-Jaquême et illec crier et requérir, à genoulx, aus dictz conseillers de Lion, illec assemblez, mercy et pardon des dictes injures et offenses par luy dictes et faictes, et, avecques ce, qu'il feust condempné, envers les dictz conseillers de Lion, à une amende prouffitable de 1,000 livres tournois " plus de deux autres milliers de livres envers le Roi (ces deux dernières disposions de la sentence des premiers juges furent seules maintenues). - Information prescrite contre Laurent Bertholon, mercier, qui avait dit et répété publiquement, sur la place des Changes, que " messeigneurs les conseillers de la ville estoient cause de la cherté du blé qui est à présent en ceste dicte ville, et qu'ilz avoient faict défendre que nulz n'achaptassent blez à dix lieues à la ronde, et que eulx-mesmes en avoient achapté et faict de gros greniers qu'ilz vendoient à cachon (en cachette ?), à 13 gros la mesure de ceste dicte ville," etc. - Procès intenté à Simon Gerlot, pelletier, pour " certaines paroles et injures atroces et sédicieuses " qu'il avait proférées contre le Consulat; - condamnation de cet homme au bannissement, etc. - Autre procès, fait à Jean Audebert, pour avoir souffleté, en plein Consulat, le sieur Derieux, conseiller de ville, qui l'engageait à payer comme les autres sa quote-part d'une contribution que le Consulat s'occupait, en ce moment même, de répartir sur les habitants de la cité pour le service du Roi. - Jugement rendu par les commissaires du roi François Ier, députés à ce sujet, sur les différents élevés entre le Consulat et les artisans de Lyon, qui accusaient les conseillers de ville de malversation et d'avoir dirigé les élections municipales à leur guise, pendant l'espace de vingt années; - gain de cause donné aux conseillers de ville, dont il est dit " qu'il a bien esté administré par les dicts conseillers durant le temps de leur Consulat des dictes vingt années, et que, à tort et contre raison, ont esté les dicts conseillers chargez et accusez par aulcuns des dicts demandeurs (les artisans), aus quels demandeurs, à chacun d'eulx, sera inhibé et détendu, sur peyne de la hart, de non inquiéter, molester ou travailler dores eu avant les dicts défendeurs ou aultres conseillers, leurs successeurs, par injures, voyes de faict, assemblées illicites, soubz le nom de artisans ne aultrement. " - Sentence de Martin Berthelot, lieutenant en la prévôté de l'hôtel et commissaire royal en cette partie, qui condamne Pierre Camy, dit Tulleri, teinturier, à faire amende honorable, en chemise, pieds nus et une torche de quatre livres au poing, et à demander pardon, à genoux sur un échafaud dressé devant Hôtel-de-Ville, au Roi, à la justice et aux conseillers-échevins, pour avoir dit de ces derniers " qutilz n'estoient que larrons et mectant sus de faulces impositions, et que l'on. les devoit pendre ou jeter à la rivière et faire noyer, " etc. - Arrêté consulaire, portant que sommation sera faite aux gens du Rai, à Lyon, de procéder à l'arrestation et à l'emprisonnement du sieur Bernard de Sainte-Croix, qui sur la placé des Changes, où le prévôt des marchands et les échevins s'étaient rendus pour certaines affaires de service, avait, étant armé de la dague et de l'épée, côtoyé ces magistrats et " souvent outrepassé, avec une façon hautaine et contenance rogue et affectée de nous vouloir morguer, comme en desdain de ce que nous estans cy-devant plainctz à Sa Majesté contre quelques habitants factieux, séditieux et perturbateurs du repos publicq, desquelz il estoit ung, nonobstant ce, il paroissoit publicquement et impunément " etc. - Jugement rendu par Joachim de Bellangreville, prévôt de l'hôtel du Roi, grand prévôt de France, contre le sieur de Ville, du pays de Vivarais, qui est condamné à l'amende honorable, au bannissement à perpétuité du royaume et à la confiscation de tous ses biens, pour avoir frappé et excédé de coups de baston le sieur Goujon, premier échevin de Lyon, alors à Saint-Germain-en-Laye, où il se trouvait, à la suite de la Cour, pour les affaires de la commune; procès-verbaux de l'exécution en effigie du sieur de Ville, tant sur la place de la Croix-du-Trahoir, à Paris, que sur celle des Changes, à Lyon (voy. bb. 154 - 155).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5
Mots clés typologiques