1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant, entr'autres choses, que les arrêts et lettres patentes des 23 mai et 4 juillet 1702 et 21 mai 1746, concernant l'établissement et la perception des droits de la nouvelle navigation de la Loire, de S. Rambert à Roanne, seront exécutés [...] Du 23 mars 1749

Cote/Cotes extrêmes

1C/305849

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Autre titre : Acte 1749

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1749

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques